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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 févr. 2024, n° 21/02352 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/02352 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Marseille, 18 janvier 2021, N° 18/01932 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE
DU 23 FEVRIER 2024
N° 2024/58
Rôle N° RG 21/02352 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6WL
[H] [S]
C/
S.A.S. CLINIQUE L’EMERAUDE
Copie exécutoire délivrée
le :
23 FEVRIER 2024
à :
Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01932.
APPELANTE
Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
S.A.S. CLINIQUE L’EMERAUDE Prise en son établissement principal sis [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 15 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Véronique SOULIER, Présidente
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère
Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Février 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2024
Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Attendu que les parties ont fait une demande écrite et motivée de retrait du rôle de l’affaire ;
Qu’il convient de faire droit à leur demande ;
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et en matière prud’homale,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Ordonne, à la demande des parties, le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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