Non-lieu à statuer 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 14 mars 2025, n° 24/15356 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15356 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/15356 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEU5
Ordonnance n° 2025/M65
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST anciennement EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE
S.A.S. ARDIKANE
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’appel de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC, appelante, en date du 12 mars 2025, à l’égard de la S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST et de la S.A.S. ARDIKANE, intimées,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimées à l’égard desquelles le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/15356 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2025,
Le greffier, La présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 14.03.2025
Le greffier
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