Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 4 avr. 2025, n° 24/00767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 24/00767 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE
Ordonnance n° 2025/M49
M. [Z] [J]
Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M. A.C. CONSEILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [U] [N]
Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M. A.C. CONSEILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [V] [M] épouse [Y]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [K] [Y]
Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00767 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE joint au N° RG 23/14348
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/14348
Fait à [Localité 3], le 04/04/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/04/2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Consorts ·
- Instance ·
- Enclave ·
- Veuve ·
- Droit de passage ·
- Jugement ·
- Annulation ·
- Appel
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Incident ·
- Roulement ·
- Épouse ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- In solidum ·
- Date ·
- Condamnation ·
- Avocat
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Acte ·
- Prescription médicale ·
- Médecin ·
- Auxiliaire médical ·
- Assurance maladie ·
- Facturation ·
- Kinésithérapeute ·
- Professionnel ·
- Santé ·
- Maladie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit foncier ·
- Finances ·
- Saisie ·
- Vente ·
- Exécution ·
- Enchère ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Créance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Commissaire de justice ·
- Signification ·
- Déclaration ·
- Conclusion ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Électronique ·
- Avocat ·
- Délai ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Déclaration ·
- Commune ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Avocat
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Garantie de passif ·
- Cession ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Rémunération ·
- Titre ·
- Demande ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Cotisations ·
- Compte
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Registre du commerce ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Conciliateur de justice ·
- Accord ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Chauffage ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Registre ·
- Communication ·
- Maintenance ·
- Personnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rétractation ·
- Ordonnance
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Juridiction judiciaire ·
- Demande ·
- Juridiction administrative ·
- Compétence des juridictions ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt à agir ·
- Action ·
- Travaux publics
- Demande en paiement du prix du transport ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Sociétés ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Service ·
- Tribunaux de commerce ·
- Appel ·
- Immatriculation ·
- Magistrat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.