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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 13 mars 2025, n° 24/14892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SAS IT FRANCE HOLDING, ses représentants légaux |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/14892 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODCJ
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M65
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SAS IT FRANCE HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me [O], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
SCI LA PALMERAIE représentée en la personne de ses représentants légaux
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
41. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l’avis de caducité transmis le 25 février 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
CONDAMNONS l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 13 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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