Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 mars 2025, n° 21/16167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/16167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 15 novembre 2021, N° 2025/M67 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/16167 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM3I
Ordonnance n° 2025/M67
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [B] [S]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [K] [N]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
***
Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Grasse dans le litige opposant [B] [S] à [K] [N],
Vu la déclaration d’appel de [B] [S] reçue au greffe le 17 novembre 2021,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 11 février 2025,
Vu l’absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état demandant si l’appel était maintenu, la décision dont appel ayant été exécutée et ce avant le 19/03/2025 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 25 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Irlande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Mise en état ·
- Mandataire ·
- Qualités
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Effet dévolutif ·
- Guadeloupe ·
- Querellé ·
- Appel ·
- Sociétés ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Frais irrépétibles ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Bon de commande ·
- Finances ·
- Contrat de vente ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Pompe à chaleur ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Consorts ·
- Servitude de passage ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Titre ·
- Usage ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Séjour des étrangers ·
- Siège ·
- Droit d'asile ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Magistrat ·
- Éloignement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Syndicat ·
- Transport ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Lettre recommandee ·
- Notification des conclusions ·
- Délégués syndicaux ·
- Avocat ·
- Qualités ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- In solidum ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immobilier ·
- Clause d'agrément ·
- Cession du bail ·
- Résiliation du bail ·
- Dépôt
- Crédit agricole ·
- Engagement de caution ·
- Patrimoine ·
- Fiche ·
- Disproportionné ·
- Valeur ·
- Cautionnement ·
- Caution solidaire ·
- Prêt ·
- Immobilier
- Liquidation judiciaire ·
- Plan ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Redressement ·
- Résolution ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Contrat de travail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Employeur ·
- Distribution ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Congé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Médecin ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Incompatibilité ·
- Illégalité
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Désistement ·
- Procédure civile ·
- Avocat ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.