COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

10^e Chambre

RG N° : XXX

Ordonnance n° 2016/61

APPELANTE

XXX

représentant : M^e LIBERAS avocat au Barreau de Marseille

INTIMES

Famille 1 – Famille et proches de Bacar D

XXX, née le XXX à XXX

— AP M, né le XXX à XXX

— Mohammed H D, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs

* Nasri BG D, né le XXX à XXX

* Nayira AP, née le XXX à Saint-Denis (93)

— DF D, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 2 – Famille et proches de Mlamali M L’ENZIZI

— H G, né le XXX aux XXX

— XXX , née le XXX à XXX

— Tsoholé L’ENZIZI, née le XXX à Malé Badjini Est-Comores- (intimé XXX

— Fatima F, née le XXX à XXX

— CF L’ENZIZI, née le XXX à XXX

— AR ISSA NOFOUMO, né le XXX à XXX

— Zaïnaba AL, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* EG ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX

* EG-Yazid ABDOUL’ENZIZ, né le XXX à XXX,

XXX, né le XXX à XXX,

— AR ISSA NOFOUMO, né le XXX à XXX,

XXX épouse K, née le XXX à XXX

— BG L’ENZIZI, né le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à XXX

— Djoumoi L’ENZIZI, né le XXX à XXX

— Abbas D, né vers 1945 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 3 – Famille et proches d’AC F

XXX, née en 1972 à XXX

— Hakim AP F, né le XXX à XXX

XXX, née vers 1950 à Mboudadjou-Bambao – Comores – (intimé n° 72)

— Nouria D, née vers 1991 à Mboudadjou-Bambao -Comores-(intimé n° 178)

— DX M, en sa qualité de tutrice suivant procès-verbal de délibération du Conseil de Famille du 9 décembre 2013, des enfants mineurs de CD CE, née le XXX à XXX- décédée en XXX (intimée XXX

* U F, né le XXX à XXX, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère CD CE,

* Houssaine F, né le XXX à XXX, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère CD CE,

* Houzaïme F, né le XXX à XXX en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère CD CE,

— D FATIMA, née vers 1983 à XXX

— D SAANDIA, née vers 1988 à XXX

— F AP, né le XXX à Mboudadjou-Bambao -Comores-(intimé XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Aïchat AP, née le XXX à XXX

— F Andhum AP, né le XXX à XXX

— Abtoihi AP F, né le XXX à Mboudadjou-Bambao -Comores-(intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 4 – Famille et Proches de Laïla F et

Famille 5 – Famille et Proches de Youssef F et

Famille 6 – Famille et Proches de Yacoub F et

Famille 19 – Famille et Proches de Bichara AC

XXX à XXX, (intimé XXX

— AB AC, née le XXX à XXX

— BG AC né le XXX à Itsandra-Midjini -Comores- (intimé n° 120)

— DV F, né le XXX, à XXX

à titre personnel

— XXX, né le XXX aux XXX

initialement représentée par sa mère DV F, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Bahati AC née le XXX à Itsandra-Midjini -Comores- (intimé n° 124)

— ES ZENABA AC, née le XXX à Itsandra-Midjini -Comores-(intimé n° 161)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Nassim S, né le XXX à XXX,

* Naïm AP, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 7 – Famille et proches de CF AP

— H AP, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé XXX

— Zahara AP, née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 26)

— CL AP, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Sayati AP, née le XXX

— AP Manssoibou Q, né vers 1974 (intimé XXX

— Fatoumia AP, née le XXX à Pidjani-Domba – Comores – (intimé XXX

— AC AP, né le XXX à Pidjani-Domba – Comores – (intimé n° 81)

XXX à Pidjani-Domba -Comores-,(Intimé n° 84)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* M M EF EG né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-

*AP M né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-

XXX à Pidjani-Domba -Comores- (intimé n° 159)

— AL AP, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-, (Intimé XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

*Chaïma COLLONGE-AP, née le XXX à XXX

— Mariata T née vers 1985 à Pidjani-Domba -Comores-,(intimé n° 86)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de

* Zarianti SALIM, née le XXX à XXX

* Dhoimir H, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-,

— Mariama AP, née le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974) (intimé n° 72)

— Rabouanti OUSSEINI née le XXX àPidjani-Domba -Comores- (intimé n° 188)

— AL M, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-,(Intimé XXX

— Ousseine AP, né vers 1967 à Pidjani-Domba -Comores- (intimé n°187 )

— Mouigni A, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-,(intimé XXX8)

— F ISMAEL né le XXX à Pidjani-Domba -Comores- (intimé XXX

— AJ AC, né le XXX à XXX

— Achata T née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé XXX

— Adami AP, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)(intimé XXX

— Dhahara OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-,(intimé n° 167)

— Abassi AP, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé XXX

— Bacar AP, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 122)

XXX, né le XXX à XXX

— AJ AP, né en 1974 à Pidjani-Domba -Comores-(intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 8 – Famille et proches de Mrahati AP

— H AP BAMBA, né le XXX à XXX

— Soibirata KASSIMOU, née le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX (intimé XXX

— CL ECHATA, née le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs

XXX, née le XXX

* Fatima BACAR, née le XXX

* Moucharraf BACAR, né le XXX

XXX, né le XXX

XXX, né vers 1945 à Nioumadzaha-Bambao – Comores – (intimé XXX

— Loutfi KASSIMOU, né le XXX à XXX

— AS AP BAMBA, né le XXX à XXX

— Hassanati S BACAR, né le XXX à XXX

— N BACAR, né le XXX à XXX

— Moussa CL S, né le XXX à XXX

— E KASSIMOU né le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure (intimé XXX6 et 52)

*Assiadati KASSIMOU, née le XXX à XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 9 – Famille et proches de Abida AP MHOMA et

XXX et

XXX et

XXX

— Les héritiers de Thoihir AP MHOMA, né le XXX à XXX

— Salima AP MHOMA née le XXX (intimé XXX

— Q AP MHOMA né le XXX (intimé XXX

— Facra AP, né le XXX à XXX

— Fatima Q T, née vers 1966 à XXX

— Fatoumia AP MHOMA née vers 1977 à XXX

* Noumane MFOUNGOULIE AP, né le XXX à XXX

* Nilda AP, née le XXX à XXX

* Nabhane MFOUNGOULIE AP, né le XXX à XXX

* Naïda MFOUNGOULIE AP, née le XXX à XXX

* Naïlane MFOUNGOULIE AP, née le XXX à XXX

— Nassuf AP MHOMA né le XXX à XXX

— Nouria AP MHOMA née vers 1980 à XXX

— Hissani Q T, née le XXX à XXX

— DL AP MHOMA épouse C, née le XXX à XXX

— Izdine AP MHOMA né le XXX à XXX

XXX épouse Q, née en 1942 à XXX

— Arafa Q T, née vers 1968 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 10 – Famille et proches de BT BU

— Hafoussoi BU, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Loubna BU, née le XXX à XXX,

* CP BU, née le XXX à XXX

— Baraka AC, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Chaïma BU, née le XXX à XXX

* Bachard BU, né le XXX à XXX

* Nadjma BU, née le XXX à XXX

— Bacard BU, né le XXX à XXX

— XXX, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de tutrice de l’enfant de BT BU

* CF BU, née le XXX à XXX

— Zaoudjati BU, née le XXX à XXX

initialement représentée par sa tutrice XXX, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Bichard BU, née le XXX à XXX

— Haïrati BU, née le XXX à XXX

— AP Hadji AC, né en 1960 à XXX

à titre personnel et

en qualité de tuteur de la fille de BT BU suivant certificat de tutelle du tribunal de première instance de Moroni du 20 décembre 2010

* Zaoudja BU, née le XXX à XXX

Famille 11 – Famille et proches d’Adam DS

— Simaila L, née en 1926 (intimé XXX

— Taoufik P, né le XXX (intimé XXX

— CF F DS, née le XXX à XXX

en son nom personnel

et en qualité de représentante de son fils mineur

* Irfane ALIAZIRI DS, né le XXX à XXX

— CF F DS, née le XXX à XXX

— Moinsufa AP AQ, née le XXX à XXX

— BG F, né le XXX à XXX

— W F, née le XXX à XXX

— Issa F, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Fahadat F, née le XXX à XXX

* Souanti F, née le XXX à XXX

* Houdnati F, née le XXX à XXX

— Mariama F DS épouse AP AQ, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Chamina-Zara AP AQ, née le XXX à XXX

* Chadadna AP AQ, né le XXX à XXX

* Al-Moubajal AP AQ, né le XXX à XXX

— Mariama F DS, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Mehrane F AP RAFFIOU, né le XXX à XXX

* Kailane YOUSSOUFA, né le XXX à XXX

* Tasnim F DS, née le XXX à XXX

— Moinamina F épouse AJ AY, née le XXX à XXX

— BG Djouneidi F, né le XXX à XXX

— Mariama DQ, née le XXX à XXX

— DQ FATIMA, née le XXX à XXX

— P CC, né le XXX à XXX,

— CC F, dit CC DS, né le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentant légal de son fils mineur

* D CC, né le XXX à XXX

— Arfadjata F, née le XXX à XXX

— DQ H, né le XXX à XXX

— D DQ, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 12 – Famille et proches de Anziza DQ épouse I

Famille 13 – Famille et proches de Samiat I

Famille 14 ' Famille et proches de Mountassouim I

Famille 15 – Famille et proches de Djuraïdj I

— Sitti DQ, née le XXX (intimé XXX

— Moussa Mhoudini DQ DQ, né le XXX à XXX

— Houssene DQ DQ, né le XXX à XXX

— Allaouia DQ épouse CL BG, née le XXX à XXX

Famille 16 – Famille et proches de AI BW

— Zainaba S, née le XXX à XXX

— Zaharia BW, née en 1970 à XXX

— Q BW AI, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de son fils mineur

* Mihidjay BW AI, né le XXX

— Q S, né le XXX (intimé XXX

— Eddy R, né le XXX à XXX

— Fatima AI née en 1941 à XXX

— BV BW, né le XXX à XXX

— Ida R, née le XXX à XXX

— les héritiers de AH AI né en 1931 à XXX

— AC R, né le XXX à XXX

— AP BW, né vers 1973 à XXX

— Afoussa BW AI, née le XXX, à XXX,(intimé XXX

en son nom personnel

en sa qualité de représentante légale de ses 2 enfants mineurs

XXX, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— Y AI, né en 1940 à XXX

— S AP, né le XXX à XXX

— AP RIAMA née en 1955 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 18 – Famille et proches de AP AI

Mariama AK née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 20 – Famille et proches de Salima AC S

Famille 28 – Famille et proches de H AS AL

— H F né vers 1959 à XXX,

— Swadry AP, né le XXX (intimé XXX

— Fardanouar BY, né le XXX à XXX

— Fatima BY, née le XXX à XXX

— AC S, né le XXX à Mbeni-Hamahamet -Comores- (intimé XXX)

— AB BY (anciennement M’ZE), née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante de ses deux enfants mineurs

* Nakyssa BG M, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à Marseille

XXX, né le XXX à XXX

— Assila F née vers 1947 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 21 – Famille et proches de Mariama IBOUROI BG

— Toihir X, né le XXX à XXX

— Toiyifani X, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— Q X, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Noura X, née le XXX

* Nadhuma X, née le XXX

* Nourdine X, né le XXX

— BH X né le XXX (intimé XXX

— Fahimat X, née le XXX à XXX

— Famida X née le XXX à XXX

— Hadjira AP I, née le XXX à XXX

— Hayiria X née le XXX à XXX

— Mayssara Q D, née le XXX à XXX

— Mina Q AP, née le XXX à Mouvni-Bambao -Comores-(intimé n° 105)

— Mouznat X, née le XXX à XXX

— Housnat X, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— Abdouroihamane M’AH DQ né vers 1982 à M’voini-Bambao -Comores- (intimé XXX

— D X, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

XXX, née le XXX à XXX

— Chami Q AP né le XXX à XXX

— DL X, née le XXX à XXX

— Ahamed SAFAOUI né le XXX à Marseille

initialement représentée par sa mère DL X, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 22 – Famille et proches de Mlindassé E BG ou Mlindasse AL BG

— Fatima BG, née vers 1965 à Séléa, Bambao -Comores – (intimé XXX- – - Hachimia AJ BG, née le XXX à XXX

— AJ BG, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Oulfia AHAMED BG, née vers 2006 à XXX

— AP P, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX et proches d’AV AP épouse E

Famille 24 – Famille et proches d’Amine E

— H EI AP, né le XXX à XXX

— EI AP, né en 1934 à XXX,(intimé XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentant légal de son fils mineur

* BG Moindje AP né le XXX à XXX

— Nourdine EI AP, né le XXX à XXX

— EA EH EI AP, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 25 – Famille et proches de F IZIDINE

— Zalhata CHAHAHE née en 1967 à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs :

* Anzid T né le XXX

* Anziadi T né le XXX

— Soifia BG, née le 1XXX (intimé XXX

— CF CAMARADE, née le XXX à XXX

— AI CHAHAHE, né le XXX à Salimani-Hambou – Comores – (intimé XXX

— Moinaecha T, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante de sa fille mineure

* BP AC, née le XXX à XXX

— T CHAHAHE, né vers 1965 à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 111)

— Hassanati T, né le XXX à XXX

— Nafissa F, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 167)

— Thoueiba AC, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores-

initialement représentée par sa mère Nafissa F, devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Mhousseine AC HAMADI, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 103)

XXX, né vers 1959 à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 150)

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 151)

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimée n° 109)

— AP BG, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 75)

— Abdoulkarim T, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé XXX

— Amirdine AC, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 90)

— F Tabibou F AP, né vers 1975 à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 53)

— Anrafa AH née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Shayna Izidine née le XXX à Bordeaux

Représentant : M^e Touffany, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de M^e Brandeho, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

représentant :M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— XXX, née en 1943 à XXX

— Moinaécha AP, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Mahmoud J, né le XXX à XXX

* Absoirt CL Massor J, née le XXX à XXX

* Nizard Abdoul-Heiri, Elbousry J, né le XXX à XXX,

XXX, née le XXX à XXX

— DD J, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 27 – Famille et proches de CL AS

— H M’HOUMADI, né le XXX à XXX

— Zoulayka AS, née le XXX à XXX

— Zainaba AS, née en 1970 à XXX

— Safarie AS, né le XXX (intimé XXX

— Elarif AS, né le XXX à XXX

— Fatima F, née le XXX, à XXX

— Fatima AS, épouse AJ EA, née le XXX à XXX

— CF F, née en 1944 à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— AR AS, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— Mariama Mousna AS, née le XXX à XXX

— Mariama F née le XXX à Ouellah-XXX(intimé n° 68)

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Yasmina MARIAMA F, née le XXX à XXX

— Ramletou AS, née le XXX à XXX, (intimé XXX

— Omar AS, né le XXX à XXX, (intimé XXX

— N AS, né le XXX à XXX

— AR M’HOUMADI, né le XXX à XXX

initialement représenté par sa mère Oulouhou Mlambeo, devenu majeur en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18/09/2015

— Dawia AS, née le XXX à XXX

— AP AS, né le XXX à XXX et XXX

— Chakira AS, né le XXX à XXX

— Djaanfar AS, né le XXX à XXX, (intimé XXX

— CN AS, né le XXX à XXX,(intimé XXX

— D M’HOUMADI, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 29 – Famille et proches de BH M’LAMALI et

Famille 34 – Famille et proches d’F T MASSIMIA et

Famille 35 – Famille et proches de Zalhata T

— CL M’LAMALI, né le XXX (intimé XXX

— Fatima T épouse H née le XXX à XXX

à titre personnel

et en qualité de représentante légale suivant jugement de première instance de Moroni du 31 décembre 2009 de

* Arsoiti T, née le XXX à Dimadjou-Itsandra (Comores)

* Asma T, née le XXX à Dimadjou-Itsandra (Comores

* Nakida H, née le XXX à XXX

* Naïm H, né le XXX à XXX

* Riad H, né le XXX à XXX,

— Nassuria T, née le XXX à Dimadjou-Itsandra -Comores- (intimé n° 172)

— Mlimi T, né vers 1941 à à Dimandjou-Itsandra -Comores- (intimé n° 108)

XXX, née vers 1955 à Dimandjou-Itsandra -Comores- (intimé n° 80)

— T AMINA, née le XXX à XXX

— Nayida H, née le XXX à XXX

— T Mlimi MOUSSA, né le XXX à XXX

— Anzilati AP, née le XXX à XXX

Famille 30 – Famille et proches de Nassabiat T

— Elansware Y, né le XXX à XXX

— Aliata Y, née le XXX à Sambanbodoni-Itsandra -Comores- (intimé XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Jassim Q, né le XXX à XXX

* Rayhan Q, né le XXX à XXX

— AC HALIMA, née en 1976 à XXX

— Bossury AP Y, né le XXX à XXX

— Asfata Y, née le XXX à XXX

— Asdjad Y, née le XXX à XXX, intimé XXX

— Azlat Y, née le XXX à XXX, intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 31 – Famille et proches de HOUSSAMDINE T

Famille 32 – Famille et proches de LAILA T

Famille 33 – Famille et proches de CHAHRAZADE T

Famille 36 – Famille et proches d’AP ED

Famille 37 – Famille et proches de W ED

Famille 50 – Famille et proches de ZALHATA H

— CF ED, née le XXX à XXX

— AB BG épouse T, née le XXX à XXX

— Moinaecha T IBOUROI, née le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-, (intimé n° 138)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs

* Razania AJ AC, née le XXX à XXX

* AC Ratua AJ, née le XXX à XXX

* Amra MOUSTADRANI, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— AC Farahati AJ, née le XXX à XXX

initialement représentée par sa mère Moinaecha T IBOUROI, devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— BG F, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 116)

— AL ED, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Khalyssa ED SAIDOU, née le XXX à XXX

— Moinaecha T, née vers 1942 à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 139)

— AB H, née le XXX à XXX

— Mariata H, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

* Makin AK, né le XXX à XXX

— Naïnourou AK, née le XXX à XXX

initialement représentée par sa mère Mariata H, devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Miad-Dine AK, né le XXX à XXX

— Nadhir-Dine AK, né le XXX à XXX

— BG M’ZE AP MOUIGNI, né le XXX à XXX

— Arbabidine T, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 25)

— AP ED M’ZE, né le XXX à XXX

— AJ BG, né le XXX à XXX

— Anfia H, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 38 – Famille et proches de M CL BG

— H CL BG, né le XXX à XXX

— CL BG, né vers 1928 à XXX

— Soeifoudine BG, né le XXX (intimé XXX

— AP CL BG, né vers 1968 à XXX

à titre personnel et

et en qualité de représentant légal de ses sept enfants mineurs

* Haïria BG, née le XXX à XXX

* Farouk BG, né le XXX à XXX

* Moin-Sandat BG, née le XXX à XXX

* Idjihadi BG, né le XXX à XXX

* Walid BG, né le XXX à XXX

* Salwa BG, née le XXX à XXX

* Adbou Q BG né le XXX à XXX

— Fatima BG, née le XXX à XXX représentée par son tuteur, AP CL BG devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— AP BG, né le XXX à XXX

initialement représentée par son tuteur, AP CL BG devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Dimachi BG, né le XXX à XXX

— Amé AK, né le XXX à XXX

DQ BG, né le XXX à XXX

— Amerdine BG, né le XXX à XXX,

— Antua CL BG, née le XXX à XXX

— Djoumoi CL BG, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

* Elamine BG, né le XXX à XXX

— Maria BG, née le XXX à XXX

initialement représentée par sa mère Moinaecha BACAR, devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Oumie BG, née le XXX à XXX

— Houda BG, né le XXX à XXX

— Houdouria BG, née le XXX à XXX

— N BG, né le XXX à XXX

— Mariama CL BG, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Oumrati AK, née le XXX à XXX

* Houssamou AK, né le XXX à XXX

* Bertina AK, née le XXX à XXX

— Soeifou AK, né le XXX à XXX

initialement représentée par sa mère Mariama CL BG, devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Lidan BG, né le XXX à XXX

— AL BG, né le XXX à XXX

— Mugni CL BG, né le XXX à XXX

— Moussa CL BG, né le XXX à XXX

— Moumine Q BG, né vers 1974 à XXX

à titre personnel

en sa qualité de représentate légale de ses enfants mineurs

* Bahati BG, née le XXX à XXX

* Baraka BG, née le XXX à XXX

— W CL BG, née le XXX à XXX

— Kassime SAIDOU BG, né le XXX à XXX

— BG Q BG, né le XXX à XXX

— CT CU, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 39 – Famille et proches de Bichara BG

— H BG, né le XXX à XXX

— Zaina BG, née vers 1956 à XXX

— Hadjira BG, née vers 1958 à XXX

— Mariama BG, née vers 1962 à XXX

— AJ AP ED, né le XXX à Boeni-Bambao -Comores- (intimé n° 56)

— Anrfata BG, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 42 – Famille et proches de AJ AP BG MFOIHAYA

— Zaharat Q HACHIME né en 1958 à XXX

représenté par M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE

XXX

— Saîlata SALIM, née le XXX (intimé XXX

— Soibrati SALIM née le XXX (intimé XXX

— CL SALIM, né le XXX (intimé XXX

— Salim Mari FATIMA-SALIM née le XXX (intimé XXX

— CL AC MARIAMA, née le XXX (intimé XXX

— CL AC KASSIME, né le XXX (intimé XXX

— CL AC MOINADJOUMOI, née le XXX (intimé XXX

— CL AC BG, né le XXX (intimé XXX

— CL AC MAHAMOUD, né le XXX (intimé XXX

— CL AC P, né le XXX (intimé XXX

— CL AC SALIM, né le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX à XXX

— XXX, né le XXX à XXX

— Hafoussoita Q AP, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Barilla SALIM, née le XXX à XXX

* Zouwairia SALIM, née le XXX à XXX

— Hamadi AK, né le XXX à XXX

— AC ABDOULHAMID, né le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 48 – Famille et proches d’M BE

— Thoueibat BE, née le XXX à XXX

— Wassilat BE, née le XXX à XXX, (intimé XXX

— Zainaba BE, née vers 1961 à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* EA-ES ET, né le XXX à XXX

* Maliza ET, née le XXX à XXX

— Samarate BE, née le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentante de sa fille mineure

* Maïssara ZAKARIA, née le XXX

— CL BG SIAKA, né le XXX (intimé XXX

— BE T, né le XXX (intimé XXX

agissant à titre personnel

et en qualité de représentant légal de son fils mineur

* Ismaïla T, né le XXX

— Fatima ISSA DQ, née vers 1978 à Mboudé-Dimani – Comores – (intimé XXX

— Housseme BE, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de ses 3 enfants mineurs

* Idriss MZIMBA, né le XXX à XXX

* Hylane BE, né le XXX à XXX

* Maliana BE, née le XXX à XXX

— Oumi-Mariama BE, née le XXX à XXX

— Oumkoulsoum BE, née le XXX à XXX

— Moinaecha BE, née vers 1941 à XXX

— BG ET, né le XXX à XXX

— Mariama ET née le XXX à XXX

— Mbariki BE, née le XXX à XXX

— Nachirata BE YAHAYA, née vers 1982 à XXX

— N BE, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de sa fille mineure

* CP D, née le XXX à Moroni

— Machouhouli BE, né le XXX à XXX

— W BE, née vers 1990 à XXX

— Assimari BE, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Aicha BE, née le XXX à XXX

— AJ BE, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de

* CZ BE, née le XXX à XXX,

— AD BE, né le XXX à XXX

XXX, né vers 1973 à Mboudé-Dimani -Comores-,(intimé n° 172)

— AP BE, né vers 1948 à XXX

— Assiata BE, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 49 – Famille et proches de Moussa H AK

Famille 51 – Famille et proches de Dhoifir M

— H BACAR, né le XXX à XXX

à titre personnel

et en qualité de représentant légal de ses quatre enfants mineurs

* Nasser H, né le XXX à XXX-

XXX, née le XXX à XXX-

XXX, née le XXX à XXX-

XXX, née le XXX à XXX-

— Nakib H, né le XXX à XXX- intervenant volontaire en reprise d’instance suivant conclusions du 18 septembre 2015 pour être devenue majeure,

— AP Q, né le XXX à XXX

— Tachrifa M, née en 1975 à XXX

— Fahamia H, née le XXX à XXX

— Fahamoé F, née en 1957 à XXX

— Fatima Q, née en 1983 à XXX

— CF M, née le XXX à XXX

— Hafsoita Q, née le XXX à XXX

— Hairati AK, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à Douniani-Mboude -Comores- (intimé n° 107)

— Natali AK, née le XXX à Douniani-Mboude -Comores-, (intimé n° 173)

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Lila Meriame M, née le XXX à Douniani-Mboude -Comores-

* Lala Salma M, née le XXX à XXX

* Moulaïla M, née le XXX à XXX

— BG AK, né le XXX à XXX

— Rahamia AK, née le XXX à XXX

— AL Q, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs

* Salmata Q, née le XXX à XXX-

* Achfaou Q, née le XXX à XXX-

— Nissoita Q, née le XXX à XXX-

initialement représentée par son père AL Q devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Nassibata Q, née le XXX à XXX

— BG Q, né en 1983 à XXX

— Nadjim H, né le XXX à XXX

— Kassim H, né le XXX à XXX

— BG H, né le XXX à Iconi-Bambao -Comores- (intimé n° 130)

— Mouigni M, né en 1957 à XXX

— Massoud M, né le XXX à XXX

— AB M, née le XXX à XXX

— Nouria F M’BAE, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* H AR Q, né le XXX à XXX

— H Aliane Q, né le XXX à XXX

initialement représenté par sa mère Mariama ISHAKA devenue majeure en cours d’instance d’appel reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel

— AJ AK, né le XXX à XXX

— Anlia AK, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentante légale de son fils mineurs

* Malcolm Q, né le XXX à XXX

— AP Q, né le XXX à XXX

— Abdoulatuf Q, né le XXX à XXX

— Abdoulghafour Q, né le XXX à XXX

— R H AK, né le XXX à XXX

— AJ H, né le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentant légal de ses 4 enfants mineurs

* M H, né le XXX à XXX-

* Housni H, née le XXX à XXX-

* BG H, né le XXX à XXX-

* Ayouba H, née le XXX à XXX-

— Amina H, née le XXX à XXX

— AD H, né le XXX à XXX

— Chamssi H AK, née le XXX à XXX, (intimé XXX

— F AG, née en 1968 à XXX

— F MARIAMA, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 52 – Famille et Proches d’EF-EO M EQ

Nadjimat I, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Nahida M EQ, née le XXX à XXX

* Naïme M EQ, né le XXX à Paris

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 54 – Famille et proches de Badria Q BACAR et

Famille 55 – Famille et proches de Wadion Q BACAR et

Famille 56 – Famille et proches de Wael Q BACAR et

Famille 57 – Famille et proches de Waliat BG EF ARIF

— CL AP Q OMAR, né le XXX (intimé XXX,

— Hachimia AK, épouse Z, née en 1968 à Iconi-Bambo -Comores- (intimé XXX)

XXX, née vers 1944 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— CJ CK, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 59 – Famille et proches de Nadjati Q MOEVA et

XXX et

XXX

— Mahamoudou Q, né le XXX (intimé XXX

— Q Moeva KADAFI, né le XXX (intimé XXX

— Fatima Q, née le XXX à XXX

à titre personnel

et en sa qualit de représentante légale de ses 4 enfants mineurs

* Thaoubane Q, né le XXX à XXX

* Chahazrade Jasmine Q, née le XXX à XXX

* Chaïma Nasra BG, née le XXX à XXX

* Naïcha Hafida F, née le XXX à XXX

— Moeva Q, né le XXX à XXX

— Issoufa Q, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

*Soilhata Q ISSOUFA, née le XXX à XXX

* Tabchirou Q ISSOUFA, née le XXX à XXX

* Soifnata Q ISSOUFA, née le XXX à XXX

— Mahamoudou Q, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 62 – Famille et proches de H MBECHEZI

XXX, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses 4 enfants mineurs

* Youssefdine EI, né le XXX à XXX

* Yassine MBECHEZI, né le XXX à XXX

* Hakim MBECHEZI, né le XXX à XXX

* Baraka MBECHEZI, née le XXX à XXX

— CL MBECHEZI, né le XXX (intimé XXX

XXX, née le XXX à Koua-Mitsamiouli – Comores – (intimé n° 38 et XXX

XXX, née le XXX à Koua-Mitsamiouli – Comores – intimé n° 64)

XXX, née le XXX à Koua-Mitsamiouli – Comores – (intimé XXX

— AC MBECHEZI, né le XXX à Koua-Mitsamiouli – Comores -(intimé n° 82)

XXX, née le XXX aux XXX

XXX, née le XXX à Koua-XXX (intimé n° 85)

— BG MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX (intimé XXX)

— AL MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX(intimé XXX

XXX, née le XXX à Koua-XXX(intimé n° 76)

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de

*Soidroudine Q AP, né le XXX à XXX

*Zawadi Q AP, né le XXX à XXX

*Zakaria Q AP, né le XXX à XXX

— AC MBECHEZI, né le XXX à Koua-XXX (intimé n° 99)

— XXX, née le XXX à Koua-XXX (intimée n° 171)

XXX, né le XXX à Koua-XXX (intimé n° 163

— Naf-Ante MBECHEZI, née le XXX à Koua-XXX,

initialement représentée par sa mère, Chouma MBECHEZI, devenue majeure en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

XXX, née le XXX à Koua-XXX (intimé n° 86)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 63 – Famille et proches de d’AP OUMOURI

— Eladine AP, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest – Comores – (intimé n° 5)

— Fatima M, née vers 1959 à XXX

— CF S, née le XXX à XXX

tant en son personnel

qu’en sa qualité de représentante légale de ses 2 enfants mineurs

* Naima ZOUBEIR, née le XXX à XXX

* Assia OUMOURI, née le XXX à XXX

— AZ S, né le XXX à XXX

fils de DT S devenu majeur au cours de l’instance d’appel qui a été reprise par voie de conclusions d’intervention volontaire du 18 septembre

XXX, née en 1963 à Mavouni-Mbounde – Comores – (intimé n° 73)

tant en son personnel

qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Chaïma OUMOURI, née le XXX à XXX

— Nakib S, né le XXX à XXX

— AC DJOUMOI, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest -Comores- (intimé XXX

— Abtoihia S, née le XXX à XXX

— Andjibou S, né le XXX à XXX

— AD AP, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest -Comores- (intimé XXX

— Abasse AP, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest -Comores- (intimé XXX,

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX

— M BE, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— Zaharia S, née le XXX à XXX

XXX, née le XXX à XXX

— Nassuri SOALI, né le XXX à XXX

XXX, épouse S, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 68 – Famille et proches de CL F M’Zé

— H N, né le XXX à XXX

— Younoussa N, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé XXX

— Zainaba F M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-(intimé XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentante légale de ses 4 enfants mineurs

* Moussani AK né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

* Atourabi AK MOUSSA, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

* Mouhtare AK, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

* Oilidi CC BG, né le XXX à XXX

— William AK, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé XXX)

— Taanlimi AC D, née le XXX (intimé XXX

— Tachrifa AJ AU, née le XXX (intimé XXX

— CL AJ AU, né le XXX (intimé XXX et XXX

— Sayifi BG F M’ZE né le XXX (intimé XXX

— Echata F M’ZE, née vers 1961, à XXX

XXX, née vers 1965, à Mvouni-Bambao – Comores – (intimé XXX

tant à titre personnel

qu’en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs :

* AC ZOUBDOU, né le XXX à XXX

* Moina Baraka AC née le XXX à XXX

* AC HADHAMIA, née XXX à XXX

* Nassuhati AC, née le XXX à XXX

— Faoulata N, née le XXX à Mvouni-Bambao – Comores – (intimé XXX

— Fatima F M’ZE, née le XXX à Mvouni-Bambao – Comores – (Intimé XXX

— Fatima BE, née vers 1940, à XXX

— XXX, née le XXX à XXX

— AI ADAME M’AH, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX, à XXX

XXX, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— AL AP, né le XXX à XXX

— AL ANZALI, né le XXX à XXX

— Mariama F M’ZE, née vers 1963, à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

* Ismael AC, né le XXX à XXX

— Rasmiya AC, née le XXX à XXX

— Mariama AC, née le XXX à XXX

— Nadhumata AC, née le XXX à XXX

— Raoulati AC, née le XXX à XXX

— AL F, né en 1963 à XXX

— BG BG F M’ZE, né le XXX à XXX

— Moutaanlim AC D, né le XXX à XXX

— AL AK MOUSSA, né le XXX à EF Maanrouf -Comores- ( intimé n° 26)

— Nizar AK, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 176)

— BG B, né le XXX à XXX

— BG ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 132)

— F Mzé IBROIHIM né vers 1983 à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 161)

— BG B, né le XXX à XXX

— BG ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 132)

— F Mzé IBROIHIM né vers 1983 à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 161)

— Mariama F, née vers 1962, à XXX

— Charfia AC, née le XXX, à XXX

— Chafiou KASSIME, né le XXX, à XXX

— F BG M’ZE, né vers 1965 à XXX

à titre personnel

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Badaouia BG F M’ZE, né le XXX, à XXX

* Souraya BG F M’ZE, née le XXX, à XXX

* Soilah BG F M’ZE, né le XXX, à XXX

— E BG F M’ZE, né le XXX, à XXX

initialement représentée par son père F BG M’ZE devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— BG ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé XXX

XXX, née en 1971 à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 94)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Manchouki AL H, né le XXX à XXX

* Rachmia AL H, née le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

— BG B, né le XXX à XXX

— BG ABOUKARIA, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 69 – Famille et proches d’ O S

— Omar O, né le XXX à XXX

— Al-Yamine O, né le XXX à XXX

— Abbas O, né le XXX à XXX

— DB O, né le XXX à XXX

— CX O, né le XXX à XXX

— DH O, née le XXX à XXX

— Mariama D veuve O, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 73 – Famille et proches d’Aziza Y

— Kalathoumi F, née vers 1940 à XXX

— Oumilheir M EF-EM, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Abdoul-Wahid AP, né le XXX à XXX

* Y Ghaniat AP,

née le XXX à XXX

— Abdoul-Wahab AP, né le XXX à XXX

— Abdoul Wassion AP, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 73 – Famille et proches d’Aziza Y et

Famille 81 – Famille et proches de AN G

— Kassim G, né le XXX à XXX

XXX

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Badian Y, née le XXX à XXX,

* Badrou Y, né le XXX à XXX

* Badawy Y, né le XXX à XXX

— AN G, née le XXX à XXX (intimé n° 125)

en sa qualité d’ayant droit d’Aziza Y

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

XXX et

Famille 80 ' Famille et proches d’Affoussoita Q

— Faissoili Q HAMADI, né le XXX (intimé XXX et XXX

— BG Q HAMADI, né en 1964 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Famille 81 – Famille et proches de AN G

— Kassim G, né le XXX à XXX

XXX

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Badian Y, née le XXX à XXX,

* Badrou Y, né le XXX à XXX

* Badawy Y, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

Autres victimes intimées

— MARIAMA AP IBROIHIM née en XXX (intimé XXX

— M’ZE AP SOFIA né le XXX (intimé XXX

— AL ANZALI né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e TOUFANY avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Tiers payeurs

— Caisse des dépôts et consignations

en sa qualité de tiers payeur de Nadjiat I veuve de EF EO M EQ et de sa fille Nahida M EQ

représentant : M^e PORTEU de la MORANDIERE

— Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône

en sa qualité de tiers payeur d’AP CF, d’Asmini BE, de Fatima SIMBA, de Sowane Y

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône

en sa qualité de tiers payeur de Bichana AC, de Nassabiat T, de Zalhata H, d’Hamadi SALIM, de H MBECHEZI, d’AV AP épouse E, d’M CL BG, de CL F M’ZE, de Djamali YOUSSOUFA.

représentant : M^e Constans de la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés, avocat au Barreau de Montpellier et Marseille

— Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Gard

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Savoie

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Maine et Loire

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de Paris

en sa qualité de tiers payeur d’ EF EO M EQ

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (93)

représentant : M^e Jean-Louis KEITA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

— Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise

non représentée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Christiane BELIERES, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Geneviève JAUFFRES, Greffier

Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : 15/16208, 15/16213, 15/16236, XXX au XXX

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro XXX

Fait à Aix en Provence, le 15.03.2016

Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 15.03.2016

Le Greffier