ARRET

N°184

Y

C/

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE

WM/FD

COUR D’APPEL D’AMIENS

CHAMBRE SOCIALE TASS

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 30 JUIN 2016

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RG : 15/00328

JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER N° RG 150009) en date du 08 janvier 2015

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur X Y

XXX

XXX

non comparant, non représenté par M^e Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

ET :

INTIMEE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliès audit siège

XXX

XXX

comparante en la personne de M^me Marie Pierre HAQUIN, dûment mandatée

DEBATS :

A l’audience publique du 16 Juin 2016, devant M. A, Conseiller, entendu en son rapport, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile et sans opposition des parties, a été entendu la représentante de la Caisse en ses observations.

M. Z A a avisé les parties que l’arrêt sera prononcé le 30 Juin 2016 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : M^me B C

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Z A en a rendu compte à la formation de la CHAMBRE SOCIALE TASS de la Cour composée en outre de :

M^me Brigitte GUIEN-VIDON, Président de Chambre

M^me Valérie CAZENAVE, Conseiller

qui en a délibéré conformément à la Loi

ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 30 Juin 2016, l’arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M^me Brigitte GUIEN-VIDON, Président de Chambre et M^me B C Greffier.

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DECISION :

Par jugement rendu le 8 janvier 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais a :

' – déclaré recevable en la forme le recours de M. X Y.

— le dit mal fondé

— débouté M. X Y de sa demande d’expertise

— confirmé le refus de la prise en charge de la maladie déclarée le 4 mai 2010 par M. X Y au titre de la législation professionnelle. '

M^e Ali HASSANI, conseil de M. X Y, a interjeté appel par voie électronique (RPVA) le 22 janvier 2015 du jugement qui lui a été notifié le 16 janvier 2016.

A l’audience, l’appelant, régulièrement convoqué par lettre simple n’a pas comparu et n’a pas été représenté.

M^e Ali HASSANI, conseil de l’appelant, a demandé le renvoi par message électronique (RPVA) adressé au greffe de la Cour en date du 9 juin 2016.

La Caisse n’a pas été avisé de cette demande et s’y oppose, elle demande un appel non soutenu.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, intimée, a requis un arrêt sur le fond lequel sera réputé contradictoire.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise a sollicité la confirmation du jugement.

SUR CE, LA COUR :

Attendu que n’ayant pas comparu, la Cour n’est saisie d’aucun moyen à l’appui de l’appel ; qu’en l’absence d’appel incident et de moyen devant être relevé d’office, le jugement ne peut qu’être confirmé en toutes ses dispositions ;

PAR CES MOTIFS

Confirme le jugement entrepris.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.