COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 154

D.A. : Numéro : 23/01998 du : 16 Juin 2023

N° RG 23/02593 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJE

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mai 2023 dans l’affaire portant le n° RG 22/00873

APPELANTE

Société [4]

Représentée par M^e Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

Mme [J] [K]

Représentée par M^e Pauline THERET, avocat au barreau de LILLE

[2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l’appel interjeté le 16 Juin 2023 par la Société [4] à l’encontre de la décision rendue le 11 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à Madame [J] [K] et la [2],

Attendu que la Société [4] a le 2 septembre 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 16 Juin 2023 ;

Que le 3 septembre 2024, Me [P] demande à la Cour de constater que sa cliente accepte le désistement d’instance et d’action et qu’à l’audience du jour, la [2] l’accepte également;

Considérant qu’en l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Société [4] de son désistement d’appel ;

Constatons l’extinction de l’instance d’appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d’appel à la charge de l’appelant.

Fait à [Localité 1], le 05 Septembre 2024

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Jocelyne RUBANTEL,