Désistement 12 décembre 2019
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. majeurs protégés, 12 déc. 2019, n° 19/04357 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 19/04357 |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Périgueux, 24 juin 2019 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Marie-Hélène PICHOT, président |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE DES TUTELLES MAJEURS
RECOURS TUTELLES
Z A
c/
X B C veuve Y, D E
N° RG 19/04357 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFMJ
du
12 DECEMBRE 2019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, X-Hélène PICHOT, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président du 22 septembre 2015, pour remplir les fonctions de Délégué à la Protection des Majeurs, assistée de Florence Chanvrit Greffier
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Monsieur Z A
demeurant […]
Appelant d’une ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le JUGE DES TUTELLES DE PÉRIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 17 Juillet 2019,
D’UNE PART,
ET :
Madame X B C veuve Y
née le […] à […], demeurant […]
Madame D E
demeurant […]
Intimées,
D’AUTRE PART,
Monsieur Z A a fait appel d’un ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le JUGE DES TUTELLES DE PÉRIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 17 Juillet 2019,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’appel en date du 24 novembre 2019, reçu au greffe le 09 décembre 2019,
Attendu que Monsieur Z A s’est désisté de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Disons que la notification de l’ordonnance sera faite à
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente ordonnance est signée par X-Hélène PICHOT, Conseiller, et par Florence CHANVRIT, Greffier.
LE GREFFIER LE CONSEILLER
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