Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. b, 12 sept. 2024, n° 23/03816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/03816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 3 août 2023, N° 19/00357 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
— ---------------------
[L] [S]
c/
[5], S.A.R.L. [8], S.A.S. [9]
— ---------------------
N° RG 23/03816 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQN
— ---------------------
DU 12 SEPTEMBRE 2024
— ---------------------
La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
— à
A.R. du
— à
A.R. du
— à
A.R. du
2°) n’a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d’adresse actuelle inconnue (1)
— à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d’huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— --------------------------------
Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d’instruire l’affaire à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 12 SEPTEMBRE 2024
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Monsieur [L] [S]
né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4]
de nationalité Algérienne
demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelant d’un jugement prononcé le 03 août 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7], (R.G. n°19/00357), suivant déclaration d’appel en date du 08 Août 2023,
D’UNE PART
ET :
[5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
S.A.R.L. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]
assistée de Me Laurent RIQUELME de l’AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10]
assistée de Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Intimées,
D’AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l’appel du jugement prononcé le 03 août 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7],
Vu le désistement d’appel de [L] [S] en date du 3 juin 2024.
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;
Vu l’absence de conclusions de la [6];
Vu l’acceptation du désistement par la S.A.R.L. [8], par observations reçues au greffe le 4 juin 2024
Vu l’acceptation du désistement par la S.A.S. [9] par observations reçues au greffe le 20 juin 2024.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d’instruire l’affaire et par E. Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président
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