Non-lieu à statuer 17 février 2025
Désistement 12 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 févr. 2025, n° 24/04703 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04703 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 17 juillet 2024, N° 20/00708 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 février 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [Y] [S]
C/
Monsieur [V] [P], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU, Organisme L’OFFICE NATIONALD’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX – ONIAM
— --------------------
N° RG 24/04703 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7SD
— --------------------
DU 17 FEVRIER 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de [Y] BRUGERE, Greffier,
Le 17 février 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [S]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE – MILON – CZAMANSKI – MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 20/00708) rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 21 octobre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [V] [P]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Organisme CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social.
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
L’OFFICE NATIONALD’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX – ONIAM pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
demeurant [Adresse 9]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Maître [Localité 5] en date du 11 décembre 2024 ;
Vu le courrier d’acceptation de désistement d’appel de Maître [H] en date du 15 janvier 2025 ;
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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