Non-lieu à statuer 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 avr. 2025, n° 23/01896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/01896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [E] [F]
C/
Monsieur [Y] [Z], Madame [L] [Z]
— --------------------
N° RG 23/01896 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHK
— --------------------
DU 08 AVRIL 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Magistrat chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 08 avril 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E] [F]
née le 10 Octobre 1993 à [Localité 7],
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/03557) rendu le 06 mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 19 avril 2023,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [Z]
né le 05 Février 1966 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Madame [L] [Z]
née le 05 Janvier 1962 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représents par Me Cécile RIDE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me [Localité 2] en date du 18 mars 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Me RIDE en date du 31 mars 2025 ;
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont acceptés ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Dit n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le Greffier, La Présidente,
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