Désistement 9 août 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, ch. soc., 9 août 2023, n° 23/00029 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 23/00029 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes, 20 décembre 2022, N° 23/00029 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
MISE EN ETAT
BOURGES, le 09 août 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° 91 /23
Décision déférée à la cour :
décision du conseil de prud’hommes (formation de départage) de NEVERS en date du 20 décembre 2022
N° RG 23/00029 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DQLZ
S.A. FLEURON – INTERMARCHÉ
RN 7
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER – MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS
APPELANT
Mme [M] [N]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Ayant pour avocate Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, du barreau de NEVERS
INTIMÉE
Nous, Mme A. ADEBEUGNY, conseillère chargée de la mise en état,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Par conclusions en date du 1er août 2023, l’appelante s’est désistée de son recours ;
Par conclusions en date du 9 août 2023, l’intimée a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la SA FLEURON-INTERMARCHÉ, appelante, de son désistement ;
Constatons en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
La greffière, La conseillère chargée de la mise en état,
S. DELPLACE A. DEBEUGNY
COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 9/8/23
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