Désistement 18 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. soc., 18 janv. 2024, n° 23/01245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/01245 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Caen, 14 avril 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
O R D O N N A N C E
RG N° 23/01245 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E
Affaire :
S.A.R.L. COUSIN TRANSPORT RAPIDE
Représentée par Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2023/087
APPELANTE
C/
Monsieur [O] [M]
Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 24059
INTIME
Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d’Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier,
Le 31 mai 2023 la SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE a interjeté appel du jugement du conseil de prud’hommes de CAEN en date du 14 avril 2023,
Par conclusions déposées et communiquées le 5 octobre 2023, Monsieur [O] [M] a saisi le conseiller de la mise en état d’un incident afin de prononcer la caducité de la déclaration d’appel du 31 mai 2023 ,
Par conclusions déposées et communiquées le 12 janvier 2024 , Monsieur [O] [M] se désiste purement et simplement de l’incident initié .
PAR CES MOTIFS
Vu les aticles 384, 394 , et 787 du code de procédure civile ,
Constate le désistement de l’instance d’incident initié par M. [O] [M] ;
Constate l’extinction de la procédure d’incident ;
Joint les dépens de l’incident au fond .
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
E. GOULARD I. PONCET
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