Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 18 janvier 2024, n° 23/01245
CPH Caen 14 avril 2023
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CA Caen
Désistement 18 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'incident

    La cour a constaté le désistement de l'instance d'incident, entraînant l'extinction de la procédure d'incident.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, 1re ch. soc., 18 janv. 2024, n° 23/01245
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 23/01245
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Caen, 14 avril 2023
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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