Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 2 avril 2025, n° 24/00212
CA Caen 2 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'initiative des parties

    La cour a constaté que les parties se sont abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure, justifiant ainsi la radiation d'office.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de [Localité 13] a été saisie d'un appel concernant un jugement du tribunal de grande instance de [Localité 13] rendu le 12 octobre 2023. Les questions juridiques portaient sur la poursuite de la procédure après l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES. Le tribunal de première instance avait constaté l'absence d'initiatives des parties pour poursuivre la procédure et avait décidé de la radiation de l'affaire. La cour d'appel a confirmé ce raisonnement, considérant que l'interruption d'instance due à la liquidation judiciaire justifiait la radiation d'office de l'affaire. Ainsi, la cour d'appel a ordonné la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, 1re ch. civ., 2 avr. 2025, n° 24/00212
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 24/00212
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 8 avril 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 2 avril 2025, n° 24/00212