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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 12 févr. 2025, n° 22/01587 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 22/01587 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 février 2021 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, la société LYONNAISE DES EAUX |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01587 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI7
Monsieur [L] [T]
Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN
Représenté par Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
Monsieur [L] [J]
Madame [P] [V] épouse [J]
Monsieur [I] [E]
Représenté par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 1400390
Madame [C] [F]
Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 1400390
La S.A.S. SUEZ EAU FRANCE venant aux droits de la société LYONNAISE DES EAUX
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre chargé de la mise en état,
Vu l’appel de la décision rendue le 12 février 2021 par le TJ de [Localité 1],
Attendu que M [L] [T], appelant est décédé le 18 juillet 2023 ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 18 septembre 2024 ;
Attendu que les parties se sont abstenues de toute initiative permettant la poursuite de la procédure ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 12 Février 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avocats
Hélène BARTHE-NARI
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