Cour d'appel de Caen, 1re chambre civile, 12 février 2025, n° 22/01587
TGI 12 février 2021
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CA Caen 12 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Décès de l'appelant

    La cour a constaté que le décès de l'appelant a entraîné une interruption de l'instance et que les parties n'ont pas pris d'initiative pour poursuivre la procédure, justifiant ainsi la radiation d'office.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, 1re ch. civ., 12 févr. 2025, n° 22/01587
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 22/01587
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 12 février 2021
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 23 février 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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