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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 14 janv. 2021, n° 16/02018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 16/02018 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Albertville, 5 août 2016, N° 08/01354 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CHAMBERY
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 16/02018 – N° Portalis DBVY-V-B7A-FQM5
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE, décision attaquée en date du 05 Août 2016, enregistrée sous le n° 08/01354
SCI LES LYS
[…]
[…]
Représentant : Me Stéphanie BAUDOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
SARL HOTEL DE LA VANOISE
[…]
[…]
Représentant : Me Maurice BODECHER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE – Représentant : Me Stéphanie BAUDOT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
APPELANTS
Monsieur D E
Lotissement du Creux Vincent
[…]
Représentant : Me Bénédicte NOEL de la SCP ARMAND – CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame F G épouse X
[…]
[…]
Représentant : Me Agnès MARMOTTAN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Madame H G
[…]
[…]
Représentant : Me Agnès MARMOTTAN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Madame I G
[…]
[…]
Représentant : Me Agnès MARMOTTAN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Monsieur J K
CHEMIN DE LA FRUITIERE
[…]
Madame L Y
HOTEL LA VANOISE
[…]
Madame M Y
NANCROIX
[…]
Madame AJ AK-AL veuve Y
NANCROIX
[…]
Madame N Y
NANCROIX
[…]
Monsieur O Y
NANCROIX
[…]
Monsieur P Y – décédé -
NANCROIX
[…]
Madame Q R épouse Y
NANCROIX
[…]
Madame S AD AE veuve Z
[…]
[…]
Madame S T veuve A
[…]
[…]
Madame AD-AM A épouse B
[…]
[…]
Monsieur AF AG A
[…]
[…]
Monsieur U C
[…]
[…]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
COMMUNE DE PEISEY NANCROIX représentée par son Maire en exercice
Mairie
[…]
Représentant : Me Karen DURAZ de la SELARL LIOCHON DURAZ, avocat au barreau de CHAMBERY
Madame V W épouse C
[…]
[…]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Madame AA AB épouse AH-AI – appelée en cause – en tant qu’héritière de P AB décédé
[…]
NANCROIX
[…]
Monsieur AC Y appelé en cause – en tant qu’héritier de P AB décédé
[…]
NANCROIX
[…]
INTIMES
Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Magistrat chargé de la Mise en Etat
,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 16/02018 -
N° Portalis DBVY-V-B7A-FQM5,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais
impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle
décision à intervenir sur le fond.
Fait à CHAMBERY, le 14 Janvier 2021
Le Conseiller de la Mise en Etat
Viviane CAULLIREAU-FOREL
Copie aux parties
le 14 Janvier 2021
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