JB/KG

Chambre 5 B

RG N° : 15/03561

MINUTE N°

Copie exécutoire à

— M^e X Y

— M^e Z A

Le

Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE COLMAR

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 11 Octobre 2016

Décision déférée à la Cour : 10 Juin 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE
COLMAR

APPELANTE :

Madame B C

née le XXX à XXX

XXX

XXX

XXX

Représentée par M^e X Y, avocat à la Cour

aide juridictionnelle totale numéro 2015/005149 du 22/09/2015

INTIME :

Monsieur D E

né le XXX à XXX

de nationalité française

XXX

XXX

Représenté par M^e Z A, avocat à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en Chambre du Conseil, après rapport de M^me F, devant la Cour composée de :

M^me F, Présidente de chambre

M^me BLIND, Conseiller

M^me DUPREZ, Conseiller

En présence de : Marie POINSIGNON, assistante de justice

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M^me G,

ARRET :

— Contradictoire

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de
Procédure Civile.

— signé par M^me H
F, présidente et M^me Linda
MASSON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l’arrêt rendu le 14 juin 2016 ordonnant une enquête sociale avant dire droit et auquel il est expressément référé pour l’exposé de la situation.

Vu le rapport d’enquête sociale déposé le 3 août 2016.

Monsieur E conclut le 5 septembre 2016 à la mise en place d’une résidence alternée, par semaine et, subsidiairement, en cas de fixation de la résidence d’Elise chez sa mère, à un très large droit de visite et d’hébergement, et qu’il soit dit qu'
Élise ne pourra quitter le territoire national sans l’autorisation de son père.

Il fait valoir qu’il a tout mis en oeuvre pour bien accueillir Élise et veiller à son bien-être, son épanouissement et sa scolarité.

Élise vit chez lui depuis septembre 2015 et il a toujours accédé à sa demande de passer du temps avec sa mère.

Le fait que la mère soit à la maison suite à sa démission pour aller vivre en Turquie ne doit pas constituer un motif pour qu’il soit fait droit à sa demande, puisque cette situation ne devrait pas perdurer.

Élise n’est jamais seule au domicile.

Il met tout en oeuvre pour l’aider à progresser en français.

Il a le souci qu’ Élise continue à grandir en
France où les conditions de vie d’éducation sont bien plus paisibles.

Madame C ne modifie pas ses conclusions initiales du 6 novembre 2015 et sollicite la fixation de la résidence principale de l’enfant auprès d’elle, et le rétablissement de la contribution deMonsieur E à la somme de 250 par mois pour l’entretien d’Élise.

Le rapport d’enquête sociale du 3 aout 2016 rappelle que Monsieur E vit en France depuis les années 1980, qu’il a rencontré Madame C en Turquie, et qu’elle l’a rejoint en 1998.

Le couple s’est séparé en 2005.

Le jugement du 7 septembre 2010 a reconnu un droit de visite usuel au père du samedi 14h00 au dimanche 19h00 et les droits de visite se sont exercées de manière souple pendant près de 10 ans, les parents se pliant aux volontés d’Elise

Au cours du printemps 2015, Madame C a envisagé de retourner vivre en
Turquie avec sa fille et elle a saisi en urgence le juge aux affaires familiales de
Colmar.

Le jugement du 10 juin 2015 qui fixe la résidence de l’enfant chez son père a conduit Madame C à renoncer au retour dans son pays.

Depuis avril 2016 le père se montre très souple pour permettre à sa fille de séjourner chez sa mère.

Madame C a retrouvé son appartement et espère bien retrouver un emploi stable, puisqu’elle avait occupé pendant près de 15 ans un poste d’agent d’entretien pour la collectivité dont elle avait démissionné en raison de douleurs dans le bras.

Le couple s’ est fortement opposé suite à la liquidation du régime matrimonial au sujet

du partage d’un appartement acheté en 2001 que Monsieur E estime être un bien propre.

Le père insiste sur son refus de voir sa fille quitter la France et s’inquiète qu’elle parle aussi mal le français alors qu’elle vit dans ce pays.

Monsieur E habite dans l’immeuble qu’il possède avec sa famille et qui comporte plusieurs appartements.

Il vit seul dans l’un d’entre eux avec Élise, et les grands-parents paternels, ainsi que deux frères sont dans d’autres appartements de l’immeuble.

Elise gère seule les transports en bus entre Andolsheim (domicile du père) et le collège de l’Assomption à Colmar où elle est scolarisée.

Elise explique que son père et sa mère se disputent depuis 10 ans sur le montant du partage de la liquidation de leur régime matrimonial.

Elle n’avait pas pour habitude de dormir chez son père pendant les 10 ans de séparation. Elle est satisfaite que son père se montre plus souple à présent pour l’autoriser à aller chez sa mère.

Elle affirme vouloir revenir vivre chez sa mère qui ne désire plus partir en Turquie.

Elle assure qu’elle n’est toujours pas à l’aise chez son père chez qui elle n’ose rien revendiquer et a plus de complicité et de connivence avec sa mère.

Elle est souvent livrée à elle-même chez son père qui ne s’occupe pas d’elle et de passer plus de temps avec la compagne de son oncle âgé de 26 ans qui habite dans le même immeuble.

Élise passe le mois de juillet avec son père en
Turquie et le mois d’août en Turquie également avec sa mère.

A son retour, elle s’est dit déçue de ses vacances passées dans la famille paternelle où personne ne lui consacrait beaucoup de temps et où elle s’est ennuyée, faisant le ménage et restant enfermée à la maison.

Les discussion et les échanges entre le père et la fille sont très détendus en présence de l’enquêtrice et la jeune fille paraît parfaitement à l’aise avec son père, qu’elle n’hésite pas à contredire, et à qui elle avoue franchement vouloir retourner vivre chez sa mère.

Elle refuse la garde alternée, refusant de déménager chaque semaine ses affaires.

Elle assure par contre vouloir venir régulièrement chez son père.

Élise est décrite un comme une élève discrète et agréable qui connaît des difficultés scolaires mais qui reste volontaire et désireuse de progresser.

L’enquêtrice conclut que la mère et la fille apparaissent très liées, et il est difficile d’imaginer la brutalité du changement occasionné par le jugement de juin 2015.

La mère est dévouée, maternelle et attentionnée et le père peut se montrer dur ou moins à l’écoute.

Le père est sincère dans sa volonté d’empêcher sa fille de quitter la France.

Il apparaît en conclusion respectueux de l’intérêt d’Elise de fixer sa résidence principale au domicile de sa mère avec un droit de visite élargi pour le père.

Si l’année écoulée a rapproché le père et la fille, la période de vacances en Turquie n’a pas été concluante.

Il convient de s’assurer cependant que Madame C ne soit pas tentée de repartir sans l’accord du père.

SUR QUOI

Sur la résidence

Il est incontestable que Madame C s’est montrée respectueuse des décisions judiciaires et qu’elle a elle même saisi le juge aux affaires familiales de son souhait de partir en Turquie, pour se plier à la décision prise.

MonsieurE a su entendre la détresse de sa fille à être éloignée de sa mère, et a autorisé des rencontres plus fréquentes que prévues par la décision.

Les deux parents manifestent tous les deux un fort attachement à leur fille, et Monsieur E est

soucieux de l’avenir de la jeune fille, qu’il estime plus prometteur en France.

Si les relations entre Élise et son père ont bénéficié de ce rapprochement contraint, il reste cependant évident qu’Élise entretient des relations de plus grande proximité avec sa mère, qui, en outre est plus disponible dans le temps que son père.

Aussi convient il dorénavant de permettre à
Élise de retrouver le domicile maternel, avec un droit de visite et d’hébergement que les parties sont invitées à organiser à l’amiable, et qui s’exercera à défaut selon les modalités usuelles.

Sur la contribution à l’entretien

Chaque parent doit contribuer à l’entretien de son enfant proportionnellement à ses revenus, à ceux de l’autre parent, et en fonction des besoins de l’enfant.

Monsieur E a déclaré pour 2015 un total de 25 000 et Madame C 8300 . Monsieur E bénéficie depuis juin 2016 de l’allocation retour à l’emploi, entre 950 et 1200 ..

En conséquence de la disparité des ressources, et des besoins d’une jeune fille de 13 ans, la contribution de Monsieur E doit être fixée à 200 par mois

Sur l’interdiction de sortie du territoire français.

Le respect par Madame C des décisions judiciaires a été souligné ;
néanmoins, afin d’apporter une sécurité à Monsieur E, qui par ailleurs se montre extrêmement souple pour autoriser Élise à accompagner sa mère durant les congés scolaires en
Turquie, il convient d’interdire toute sortie du territoire d’Elise sans l’autorisation de ses deux parents.

Chaque partie supportera ses propres dépens et les frais d’enquête sociale resteront à la charge de Madame C dont l’attitude en est à l’origine.

PAR CES MOTIFS

INFIRME le jugement rendu 10 juin 2015 par le juge aux affaires familiales de Colmar,

FIXE la résidence d’Élise au domicile de sa mère,

DIT que le droit de visite et d’hébergement du père s’exercera à l’occasion des premiers, troisièmes et cinquièmes week-ends du mois du vendredi 18 heures au dimanche 19 heures, ainsi que lors de la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires,

CONDAMNE Monsieur E à payer à Madame C une contribution mensuelle de 200 (deux cents euros) pour l’entretien d’Élise, avec indexation,

DIT que cette contribution sera indexée sur les variations de l’indice INSEE des prix de détail à la consommation des ménages urbains, série France entière, et DIT que la révision interviendra le 1eroctobre de chaque année et pour la première fois, le 1^er octobre 2017, par référence, d’une part, à l’indice en vigueur à la date du présent arrêt et, d’autre part, au dernier indice publié à la date de chacune des révisions à intervenir, et DIT que les paiements seront arrondis à l’euro le plus proche.

DIT que cette pension alimentaire est payable d’avance avant le cinq de chaque mois au domicile du bénéficiaire.

INDIQUE aux parties qu’elles devront elles-mêmes faire appliquer la revalorisation et que pour tous

renseignements au sujet des indices, elles pourront appeler le serveur vocal au 08.92.68.07.60, ou à procéder à une consultation via Internet à l’adresse suivante : http:/www.insee.fr,

CONDAMNE dès à présent le parent débiteur à payer les majorations futures de cette contribution d’entretien qui seront exigibles de plein droit sans aucune notification préalable.

DIT que cette contribution sera due, en sus des allocations familiales reçues par le parent chez qui les enfants ont leur résidence, même pendant la période où s’exerce le droit de visite et d’hébergement et ce tant que les enfants concernés seront à la charge effective du parent créancier de la pension.

ORDONNE l’interdiction de sortie du territoire français d’Élise sans l’autorisation de ses deux parents,

CONDAMNE chaque partie à supporter ses propres dépens et laisse les frais de l’enquête sociale à la charge de Madame C.

Et le présent arrêt a été signé par le président de chambre et le greffier.

Le greffier, La présidente,