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MINUTE N° 16/094

NOTIFICATION :

ASSEDIC ( )

Copie aux parties par LS

Copie par LS aux :

— avocats

— délégués syndicaux

Le

Le Greffier

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE – SECTION B

ARRET DU 19 Janvier 2016

Numéro d’inscription au répertoire général : 4 B 14/05346

Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2014 par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COLMAR

APPELANT :

Monsieur X Y

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Non comparant,

Représenté par M^e Nadia LARHIARI, avocat au barreau de COLMAR, absente,

INTIMES :

M^e POSBASOGLU Tuna – Liquidateur amiable de la SARL SO BIKE FRANCE

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Non comparant, non représenté,

La SARL SO BIKE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,

N° SIRET : 801 919 408

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Non comparante, non représentée,

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 15 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. ADAM, Président de Chambre

M. ROBIN, Conseiller

M^me FERMAUT, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M^me HERMANS,

ARRET :

— Réputé contradictoire

— prononcé par mise à disposition au greffe par M. Dominique ADAM, président

— signé par M. Dominique ADAM, président et M^me Stéphanie HERMANS, greffier présent au prononcé.

Vu le jugement rendu par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COLMAR en date du 29 Octobre 2014 ;

Vu l’appel interjeté par X Y en date du 31 Octobre 2014 ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les parties n’étaient pas présentes bien que régulièrement avisées de la date de l’audience,

Attendu que cette démarche, contraire à une bonne administration de la justice et aux intérêts des parties doit être sanctionnée par la radiation de l’affaire,

Qu’il convient de prononcer sa radiation et de la retirer du rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Radie l’affaire et la retire du rôle des affaires en cours.

Et le présent arrêt a été signé par M. Dominique ADAM, Président et M^me Stéphanie HERMANS, Greffier présent au prononcé.

Le Greffier, Le Président,