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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 14 nov. 2023, n° 23/00053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/00053 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chaumont, 9 juin 2022, N° 18/00642 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. IRATEK92 c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 2]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 23/00053 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDFY
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 18/00642
APPELANTE
Représentée par Me Nadège FUSINA de la SELARL ETIK-AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103
INTIMES
[X] [T]
Représenté par Me Charles eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social
Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC – CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00053 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDFY,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 2], le 14 Novembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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