COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 19 Septembre 2024

Minute n° 24/282

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5]

du 12 Septembre 2023

N° RG 24/01140 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPC

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 19 Septembre 2024

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01140 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPC dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [P] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : M^e Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : M^e Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l’appelant se désiste de l’appel par conclusions en date du 17 septembre 2024, que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il a été formé ni demande, ni appel incident ;

Attendu de l’intimé accepte le désistement par conclusions en date du 17 septembre 2024 ;

Attendu qu’il est sollicité tant par l’appelant que par l’intimé, que chacun des parties conserve à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons parfait le désistement d’instance de M. [P] [V] ;

Constatons l’extinction de l’instance ;

Nous déclarons par conséquent dessaisi ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON