Désistement 25 janvier 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 25 janv. 2024, n° 23/00178 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/00178 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 25 Janvier 2024
MINUTE N°
N° RG 23/00178 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UV47
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02347
APPELANT
S.A.R.L. LOGICOBOIS
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIME
Madame [H] [P]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate de la Mise en Etat; assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 11 Janvier 2023, enregistré sous le n° 23/00207
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 21 décembre 2023; que ce désistement a été accepté par l’intimée par conclusions remises le 17 janvier 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Magistrate chargée de la mise en état,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 25 Janvier 2024
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Prime ·
- Harcèlement moral ·
- Contrat de travail ·
- Exploitation ·
- Licenciement ·
- Horaire ·
- Employé
- Caducité ·
- Métayer ·
- Délai ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avis ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ès-qualités
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Essence ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Extensions ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Mission ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Négociation collective ·
- Arbitrage ·
- Arbitre ·
- Tribunal arbitral ·
- Sentence ·
- Sociétés ·
- Contrat de prestation ·
- Thé ·
- Clause compromissoire ·
- Comités ·
- Prestation de services
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Déclaration
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Démission ·
- Licenciement nul ·
- Travail ·
- Demande ·
- Carrière ·
- Formation ·
- Salarié ·
- Exploitation ·
- Requalification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Délivrance ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Liquidateur ·
- Indemnité ·
- Demande ·
- Titre ·
- Travail
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Attestation ·
- Employeur ·
- Client ·
- Heures supplémentaires ·
- Congé ·
- Devis ·
- Licenciement ·
- Lettre ·
- Meubles
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Incident ·
- Crédit ·
- Radiation ·
- Santé ·
- Conclusion ·
- Demande
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Exclusion ·
- Acquéreur ·
- Dommage ·
- Location ·
- Dol ·
- Appel ·
- Construction
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Public ·
- Ordre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.