Désistement 16 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 16 janv. 2025, n° 24/04890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04890 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL
du 16 Janvier 2025
Minute n° 25/64
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4]
du 14 Juin 2021
N° RG 24/04890 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS
Nous, Cécile MAMELIN, Président,
assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/04890 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V2GS dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [C] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-05557 du 14/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
APPELANT
S.A. [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Défaillant
INTIME
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile
Attendu que l’appelant se désiste de l’appel par conclusions en date du 16 décembre 2024, que ce désistement ne contient aucune réserve, qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons parfait le désistement de Mme [C] [S] ;
Constatons l’extinction de l’instance ;
Nous déclarons par conséquent dessaisi ;
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Harmony POYTEAU Cécile MAMELIN
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