on to representation d’un mineur Tchat- Diffusion de l’image practère pornographique – Pédopornographie présentant un Détention & images^DOSSIER ^N° ⁰³/⁰⁰⁷⁶³ N° 526 ARRET ARRÊT DU 02 AVRIL 2004 representations of conactère porno. meffant en seene der mineurt.1ère CHAMBRE ^{CORRECTIONNELLE}

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

EXTRAIT DES MINUTES

JSEON LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Prononcé publiquement le VENDREDI 02 AVRIL 2004, par la 1ère Chambre des

Appels Correctionnels,

Sur appel d’un jugement du T. CORRECT. DE VALENCE du 14 MARS 2003.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

A B né le […] à […] et de

X Colette de nationalité française, célibataire

Sans profession demeurant […]

[…]

Prévenu, comparant, libre appelant

Assisté de Maître CECCALDI, avocat au barreau d’AVIGNON

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LE MINISTERE PUBLIC : appelant,

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LES APPELS:

Appel a été interjeté par :

Monsieur A B, le […]
M. le Procureur de la République, le […] contre Monsieur A B

DÉROULEMENT DES DÉBATS:

A l’audience publique du 20 FEVRIER 2004,
Madame Y en son rápport ; le ministère public entendu, la défense ayant eu la parole en dernier,

Le Président a ensuite déclaré que l’arrêt serait prononcé le 02 AVRIL 2004.

LA COUR,

Statuant publiquement et contradictoirement,

Par jugement en date du 14 mars 2003, le tribunal correctionnel de VALENCE

a déclaré B A coupable d’avoir à VALENCE, le 28 juillet 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit :

- diffusé par quelques moyens que ce soit l’image ou la représentation présentant la représentation pornographique d’un mineur,

faits prévus et réprimés par les articles 227-23 al. 1, al.2, 227-29,227-31 du code pénal,

- détenu des images ou représentations à caractère pornographique mettant en scène des mineurs,

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faits prévus et réprimés par les articles 227-23, 227-23 al.1, 227-29, 227-31 d code pénal,

en répression, l’a condamné à la peine de six mois d’emprisonnement dont trois mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans avec obligation de soins et obligation

d’exercer une activité professionnelle ou suivre une formation professionnelle.

Il a été formé appel de ce jugement par B A et par le procureur de la République.

Madame l’Avocat Général requiert la confirmation du jugement.

B A sollicite la plus grande indulgence de la Cour.

MOTIFS DE L’ARRÊT :

Il résulte de l’enquête préliminaire et des débats devant le tribunal et la Cour que les faits ont été exactement retenus et qualifiés par le premier juge.

En effet, le 28 juillet 2001, une jeune internaute, C D, intriguée par un salon baptisé « Je suis pédo », se connectait à celui-ci en se faisant passer pour une mineure de 12 ans. L’une des deux personnes entrée en contact avec elle, lui adressait un fichier associé à un texte contenant son numéro de téléphone portable ainsi qu’à une photographie représentant une très jeune fille pratiquant une fellation à un homme dont on ne découvrait pas le visage.

Le numéro de téléphone permettait d’identifier B A.

Entendu, il reconnaissait être l’expéditeur de cette photographie qui, selon lui avait été archivée et véhiculée par le site CARAMAIL sur INTERNET. Il déclarait qu’il se servait des forums et salons pour tenter de trouver des partenaires partageant ses goûts pour la pornographie et le sexe, précisant que ses attirances sexuelles allaient en tout premier lieu vers les adolescentes de 13 à 15 ans.

À son domicile, étaient trouvées 23 photographies mettant en scène des mineures.

L’examen par les enquêteurs mettait en évidence la présence de messages dont certains associés à des photographies présentant un caractère pédophile, la présence de fichier ou pages visitées dont le caractère pornographique mettait en scène des mineures étaient sans équivoque, provenant d’un forum pédophile du site CARAMAIL.

Il était également trouvé par les enquêteurs un CD ROM contenant un florilège des images et des vidéos pornographiques, l’ensemble revêtant un caractère pédophile.

B A reconnaît l’ensemble des faits reprochés tout en les minimisant à l’extrême.

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C’est donc à bon droit que le premier juge l’a retenu dans les liens de la prévention en lui faisant, de plus, une exacte application de la loi pénale.

En effet, la nature des faits reprochés ainsi que la personnalité du prévenu justifiait le prononcé d’une peine mixte qui a été correctement évaluée par le premier juge tant dans son quantum global (6 mois) que dans la durée de l’emprisonnement ferme (3 mois) étant rappelé au prévenu que l’exécution de la peine pourra, s’il en remplit les conditions, être aménagée par le Juge de l’Application des Peines.

PAR CES MOTIFS :

Recevant les appels comme réguliers en la forme,

Confirme le jugement en toutes ses dispositions,

Constate que le présent arrêt est assujetti au droit fixe de 120 € résultant de l’article 1018 A du code général des impôts,

Le tout par application des dispositions des articles susvisés,

COMPOSITION DE LA COUR,

Président Madame Y, Conseiller, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier

Président en date du 30 décembre 2003

Conseillers Monsieur PIERRE,
Madame Z,

Ministère Public Madame PAVAN-DUBOIS Substitut Général.

Greffier Mademoiselle RAMOS.

Le Président et les deux assesseurs précités ont participé à l’intégralité des débats sur le fond et au délibéré.

Conformément à l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale,

l’arrêt a été lu par Madame Y, en présence du Ministère Public.

POUR EXPEDITION CONFORME

LE GREFFIER, LE GREFFIER EN CHER LE PRÉSIDENT,

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