Cour d'appel de Grenoble, 15 octobre 2013, n° 13/02447

TGI Grenoble 21 mai 2013

CA Grenoble 15 octobre 2013

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Sur la décision

Référence :	CA Grenoble, 15 oct. 2013, n° 13/02447
Juridiction :	Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) :	13/02447
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Grenoble, JEX, 21 mai 2013, N° 13/01534

Sur les parties

Avocat(s) :	Aziza BOUZEGHOUB

Texte intégral

R.G. N° 13/02447

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Aziza BOUZEGHOUB

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

2EME CHAMBRE CIVILE

ARRET DU MARDI 15 OCTOBRE 2013

Appel d’un Jugement (N° R.G. 13/01534)

rendu par le Juge de l’exécution de Grenoble

en date du 21 mai 2013

suivant déclaration d’appel du 31 Mai 2013

APPELANTS :

Madame A B épouse X

née le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

représentée par M^e Aziza BOUZEGHOUB, avocat au barreau de GRENOBLE

Monsieur C X

né le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

représenté par M^e Aziza BOUZEGHOUB, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

Madame Y Z

née le XXX à XXX

de nationalité Française

XXX

défaillante

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Monsieur Régis CAVELIER, Président,

Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller,

Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller,

Assistés lors des débats de M^me Lydie HERVE, Greffier.

DEBATS :

A l’audience publique du 03 Septembre 2013,

Monsieur Régis CAVELIER, Président, a été entendu en son rapport,

Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Puis l’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être rendu à l’audience de ce jour.

SUR QUOI :

Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour sous le numéro de RG: 13/2447,

Attendu que par courrier reçu au greffe de la Cour le 11 juillet 2013, l’avocat des appelants sollicite le retrait du rôle de l’affaire en cours,

Attendu qu’à l’audience de plaidoiries du 03 septembre 2011, l’avocat réitère sa demande de retrait du rôle,

Qu’il convient de lui en donner acte.

PAR CES MOTIFS :

La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la Loi;

Ordonne le retrait du rôle du dossier de numéro de RG: 13/2447 du rang des affaires en cours,

Laisse les dépens à la charge des appelants,

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Signé par le Président, Régis Cavelier et par le Greffier, William Baron, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE GREFFIER LE PRESIDENT