Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 décembre 2018, n° 18/03166

CA Grenoble 11 décembre 2018

Arguments

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Accepté
Tentatives de règlement amiable
La cour a estimé qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire en raison des tentatives de règlement amiable entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	CA Grenoble, 1re ch., 11 déc. 2018, n° 18/03166
Juridiction :	Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) :	18/03166
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président :	Jean-François BEYNEL, président
Avocat(s) :	Valérie MAILLAUFanélie THIBAUDJean Christophe QUINOTAnthony FLORENTPhilippe TATIGUIANFrédéric GAYJeanne-Odile BOYAmandine CHABALDoria SCHOLAERTStephanie MADFAI-GALLINASéverine JOUANNEAUGéraldine MERLEMorgan ROMEUFSeverine LAMBERTONJean-Michel BROSSEValerianne BONNETGuillaume DEPIERRECorinne ROMANDGaëlle AUGERElise ARSACValérie BARALOEric JEANTETOrianne PARETGuillaume ALLIXIsabelle ROUXMarine BOULARANDAlexandra GASC MIZIANJulie GAYJean-Michel DETROYATMarie BLANCHON

Président :

Jean-François BEYNEL, président

Avocat(s) :

Valérie MAILLAUFanélie THIBAUDJean Christophe QUINOTAnthony FLORENTPhilippe TATIGUIANFrédéric GAYJeanne-Odile BOYAmandine CHABALDoria SCHOLAERTStephanie MADFAI-GALLINASéverine JOUANNEAUGéraldine MERLEMorgan ROMEUFSeverine LAMBERTONJean-Michel BROSSEValerianne BONNETGuillaume DEPIERRECorinne ROMANDGaëlle AUGERElise ARSACValérie BARALOEric JEANTETOrianne PARETGuillaume ALLIXIsabelle ROUXMarine BOULARANDAlexandra GASC MIZIANJulie GAYJean-Michel DETROYATMarie BLANCHON

Texte intégral

N° RG 18/03166

N° Portalis DBVM-V-B7C-JTT5

N° Minute :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

AUDIENCE SOLENNELLE

ARRÊT DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018

APPELANTS

Maître Philippe TATIGUIAN

[…]

Maître Eric VACCASOULIS

AEGIS AVOCATS

[…]

Maître X Y

[…]

Maître Jean-Michel BROSSE

[…]

Maître Frédéric GAY

AEGIS AVOCATS

[…]

Maître Valérie MAILLAU

[…]

Maître Jean-Christophe QUINOT

[…]

Maître Isabelle ROUX

[…]

Maître Valérie BARALO

[…]

Maître Morgan ROMEUF

AEGIS AVOCATS

[…]

Maître Gaëlle AUGER

[…]

Maître Guillaume DEPIERRE

[…]

Maître Orianne PARET

[…]

Maître Géraldine MERLE

[…]

Maître Julie GAY

[…]

Maître Stéphanie MADFAI

[…]

Maître Séverine JOUANNEAU

[…]

Maître Martha CHLALA

[…]

Maître Séverine LAMBERTON

[…]

26100 ROMANS-SUR-ISERE

Maître Fanélie THIBAUD

[…]

Maître Valérianne BONNET

18 rue du Ha-Ha

[…]

Maître Anthony FLORENT

18 rue du Ha-Ha

[…]

Maître Guillaume ALLIX

[…]

Maître Elise ARSAC

AEGIS AVOCATS

[…]

Maître Jeanne-Odile BOY

[…]

26100 ROMANS-SUR-ISERE

Maître Doria SCHOLAERT

[…]

Maître Marine BOULARAND

[…]

Maître X GARNIER

[…]

Maître Alexandra GASC-MIZIAN

[…]

Maître Roxanne HOYON

AEGIS AVOCATS

[…]

Maître Marie BLANCHON-THIVOLLE

[…]

Maître Amandine CHABAL

[…]

représentés par Maître Jean-Michel DETROYAT avocat au barreau de GRENOBLE substituant Maître Eric JEANTET avocat au barreau de LYON

INTIME

L’ordre des avocats du barreau de la Drôme

[…]

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DES DÉBATS :

Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président,

Madame Hélène COMBES, Président de Chambre

Madame Dominique JACOB, Conseiller,

Madame Joëlle BLATRY, Conseiller,

Madame Claire GADAT, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Madame Anne BUREL

MINISTÈRE PUBLIC :

L’affaire a été communiquée à Monsieur le Procureur Général, représenté lors des débats par Monsieur ODERZO, avocat général.

A l’audience publique du 10 Décembre 2018 , Maître DETROYAT a été entendu en ses observations,

Attendu que la Cour est saisie d’un recours formé par plusieurs avocats contre les élections partielles des membres du conseil de l’ordre des avocats de la Drôme qui se sont déroulées le 6 juillet 2018.

Attendu que les parties tentent de trouver un accord sous l’égide de leurs instances nationales ;

Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 383 du code de procédure civile.

Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle général.

Disons que l’arrêt sera notifié par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Jean-François BEYNEL, premier président et par Anne BUREL , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Le greffier, Le premier président,