N° RG 24/00018 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MFB3

N° Minute :

Notification le :

08 mars 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E

JURIDICTION PREMIER PRESIDENT

ORDONNANCE DU 08 MARS 2024

Appel d’une ordonnance 24/108 rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] en date du 16 février 2024 suivant déclaration d’appel reçue le 26 février 2024

ENTRE :

APPELANT :

Monsieur [I] [F] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier DRÔME VIVARAIS

né le 30 Juin 1979 à [Localité 7] ([Localité 1])

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 3]

ET :

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS

[Adresse 4]

BP 16

[Localité 2]

TIERS DEMANDEUR A L’ADMISSION :

MINISTÈRE PUBLIC :

L’affaire a été régulièrement communiquée à M. Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d’appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 mars 2024,

DEBATS :

A l’audience publique tenue le 08 mars 2024 par Thierry AZEMA, Président de la chambre de l’instruction, délégué par le premier président en vertu d’une ordonnance en date du 27 novembre 2023, assisté de Florian RAYNAUD, greffier,

ORDONNANCE :

prononcée publiquement le 08 mars 2024 par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signée par Thierry AZEMA et par Florian RAYNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE

[I] [F] a été admis admission en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier Drôme Vivarais de [Localité 6] le 6 février 2024 pour un trouble délirant de type paranoïaque.

Sur saisine du directeur du centre hospitalier Drôme Vivarais de Montéléger, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Valence a, par ordonnance du 16 février 2024, autorisé le maintien des soins de [I] [F] en hospitalisation complète.

Par courriel reçu au gree le 26 février 2024, [I] [F] a interjeté appel de cette ordonnance.

Par courriel reçu au greffe le 4 mars 2024 à 16 heures 43, [I] [F] a indiqué 'je vous annonce le renoncement de mon appel sur l’ordonnance N° 80/2024".

Par conclusions écrites du 6 mars 2024, le parquet général a sollicité que le désistement de l’appelant soit constaté.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 8 mars 2024 à 10 heures.

A l’audience du 8 mars 2024, [I] [F] n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DECISION :

[I] [F] se désistant de son appel, il convient de constater le désistement de l’instance.

Les dépens seront laissés à la charge de l’Etat.

PAR CES MOTIFS :

Nous, Thierry AZEMA, président de chambre de l’instruction, délégué par le premier président de la cour d’appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,

CONSTATONS le désistement d’appel de [I] [F],

DÉCLARONS ce désistement recevable,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et ordonnons le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe à l’ensemble des parties appelées par tout moyen,

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

Le greffier Le président