Cour d'appel de Lyon, Juridiction du premier president, 15 mars 2011, n° 10/06798
CA Lyon
Désistement 15 mars 2011

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le désistement entraîne l'acquiescement à la décision déférée et conduit à l'extinction de l'instance.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Lyon, juridiction du premier prés., 15 mars 2011, n° 10/06798
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 10/06798

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Lyon, Juridiction du premier president, 15 mars 2011, n° 10/06798