Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 18 avr. 2016, n° 16/02967 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/02967 |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité de Saint-Étienne, 5 février 2016, N° 9115000057 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
6e Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE
XXX
RG N° : 16/02967
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Février 2016, enregistrée sous le n° 9115000057
EURL Z A
XXX
XXX
Représentant : Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Madame X Y
XXX
XXX
Représentant : Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur D-E Y
XXX
XXX
Représentant : Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Monsieur B Y
30 Allée D Racine
XXX
Représentant : Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assisté de Martine SAUVAGE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 16/02967,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la cour le 18 Avril 2016,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à Lyon, le 04 Août 2016
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Gestion ·
- Activité ·
- Licenciement ·
- Emploi ·
- Mandat ·
- Résultat ·
- Résidence
- Mise à pied ·
- Licenciement ·
- Magasin ·
- Employeur ·
- Entretien préalable ·
- Salarié ·
- Dépôt ·
- Grief ·
- Faute grave ·
- Lettre
- Licenciement ·
- Rapport d'activité ·
- Sociétés ·
- Préavis ·
- Absence ·
- Carburant ·
- Employeur ·
- Concurrent ·
- Faute grave ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relation commerciale ·
- Préavis ·
- Indemnité ·
- Commerce ·
- Rupture ·
- Client ·
- Catalogue ·
- Durée ·
- Prestation ·
- Montant
- Franchiseur ·
- Contrat de franchise ·
- Redevance ·
- Communication ·
- Rupture ·
- Enseigne ·
- Assistance ·
- Logiciel ·
- Résiliation du contrat ·
- Manquement
- Sociétés ·
- Chauffeur ·
- Location de véhicule ·
- Transporteur ·
- Contrat de location ·
- Facture ·
- Prix ·
- Assureur ·
- Contrats de transport ·
- Sous-traitance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Défaillance ·
- Capital ·
- Tableau d'amortissement ·
- Titre ·
- Montant ·
- Amortissement ·
- Contrats
- Assureur ·
- Preneur ·
- Incendie ·
- Renonciation ·
- Recours ·
- Clause ·
- Garantie ·
- Bail ·
- Subrogation ·
- Bâtiment
- Forclusion ·
- Consommation ·
- Règlement ·
- Délai ·
- Annulation ·
- Report ·
- Application ·
- Jugement ·
- Procédure civile ·
- Défaillance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Associations ·
- Mise à pied ·
- Pays ·
- Contrat de travail ·
- Stagiaire ·
- Entretien ·
- Employeur ·
- Courrier
- Fonds d'indemnisation ·
- Amiante ·
- Indemnisation de victimes ·
- Préjudice moral ·
- Consorts ·
- Offre ·
- Décès ·
- Fond ·
- Enfant ·
- Titre
- Piscine ·
- Hôtel ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Astreinte ·
- Enlèvement ·
- Référé ·
- Ordonnance de référé ·
- Nuisance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.