Confirmation 24 février 2020
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, retentions, 24 févr. 2020, n° 20/01424 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 20/01424 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Texte intégral
R.G : N° RG 20/01424 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4EU
Nom du ressortissant :
X Y
Y
C/
[…]
COUR D’APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2020
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Géraldine AUVOLAT, conseiller à la cour d’appel de Lyon, délégué par ordonnance modificative du premier président de ladite Cour en date du 24 janvier 2020 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.222-6 et L.552-9 du code d’entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d’asile ;
Assistée de Nacera SAHRAOUI, greffier,
En l’absence du Ministère Public
En audience publique du 24 Février 2020 dans la procédure suivie entre :
APPELANT :
M. X Y
né le […] à […]
de nationalité Marocaine
[…]
assisté de Halim TALHI interprète CESEDA qui a prêté serment à l’audience
non assisté d’un avocat en raison d’un mouvement de grève des avocats du barreau de Lyon
ET
INTIME :
M. LE PREFET DU RHÔNE
[…]
[…]
représenté par Maître VENUTTI, avocat au barreau de l’AIN
Avons mis l’affaire en délibéré au 24 Février 2020 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l’ordonnance dont la teneur suit :
FAITS ET PROCÉDURE
Le greffier, Le conseiller délégué,
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