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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 28 nov. 2023, n° 23/07248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/07248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 905-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 23/07248 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/111
S.C.I. [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062
APPELANT
S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI [H] »
[Adresse 4]
[Localité 5]
SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [B] [L] ou Maître [D] [J] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [H] domiciliée en cette qualité
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07248 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM,
Vu la déclaration d’appel en date du 21 Septembre 2023,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 905-2 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Novembre 2023
La Greffière La Présidente
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