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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 8 févr. 2024, n° 23/01595 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01595 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 FEVRIER 2024
MINUTE N° 24/00039
N° RG 23/01595 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHY joint au dossier RG N° 23/01424
Monsieur [F] [U]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [B] [S] ÉPOUSE [U]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Monsieur [W] [U]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [M] [U]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [U] ÉPOUSE [E]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
Madame [V] dite [K] [U]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS représenté par son représentant légal
Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01595 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHY,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 23/01424 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01595 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GAHY et RG N° 23/01424 sous le numéro RG N° 23/01424.
La Greffière Le conseiller de la mise en état
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