Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/04740 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/04740 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/04740 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPZ
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [U] [E]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [G] [S]
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sabine MICHEL, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du président du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par S.A.R.L. BATIT SUD le 23 Septembre 2025 ;
L’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 08 octobre 2025 ;
Ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par l’intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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