Cour d'appel de Nîmes, 18 octobre 2013, n° 13/00106

CA Nîmes 18 octobre 2013

Arguments

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Rejeté
Défaut de diligences
La cour a constaté qu'il y avait un défaut de diligences de la part des demanderesses, ce qui justifie la radiation de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Nîmes, 18 oct. 2013, n° 13/00106
Juridiction :	Cour d'appel de Nîmes
Numéro(s) :	13/00106

Sur les parties

Avocat(s) :	Alain ROLLETChristine TOURNIER BARNIER
Cabinet(s) :	CABINET TOURNIER & ASSOCIES
Parties :	SCI LES TOURRADESagissant

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE NÎMES

REFERES

ORDONNANCE N° 13/

AFFAIRE N° : 13/00106

AFFAIRE : Z-A, S.A.R.L. LES TOURNESOLS C/ SCI LES TOURRADES

ORDONNANCE RENDUE LE

18 Octobre 2013

A l’audience publique des REFERES de la COUR D’APPEL DE NIMES du 11 Octobre 2013,

Nous, Isabelle THERY, Conseiller à la Cour d’Appel de NIMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assisté de Madame LIBEROTTI, Greffier

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

Madame Y Z-A épouse X, demeurant XXX

Représentée par M^e Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES

S.A.R.L. LES TOURNESOLS exploitant sous le nom commercial Camping les Tourrades Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant XXX

Représentée par M^e Alain ROLLET, avocat au barreau de NIMES

DEMANDERESSES

CONTRE :

SCI LES TOURRADESagissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social, demeurant XXX

Représentée par M^e Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES substituée par M^e GARCIA BRENGOU,avocat

DEFENDERESSE

Avons fixé le prononcé au 18 Octobre 2013 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l’audience du 11 Octobre 2013, les conseils des parties ont été avisés que l’ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 18 Octobre 2013

* *

Vu le défaut de diligences des requérantes (défaut d’assignation d’une partie);

Attendu que l’affaire n’est pas en état et qu’il y a lieu de faire application de l’article 781 du Code de Procédure Civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle des Référés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Isabelle THERY, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile

Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle des Référés ;

Disons que conformément à l’alinéa de l’article 2 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Ordonnance signée par M^me THERY, Conseiller, et par Madame LIBEROTTI, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT