Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 9 mars 2023, n° 18/00100
CA Papeete
Infirmation partielle 9 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Recevabilité de l'appel

    La cour a jugé que l'appel était recevable, car l'appelant avait un intérêt légitime à contester le jugement du Tribunal.

  • Accepté
    Démonstration de la qualité à agir

    La cour a reconnu la qualité à agir de l'appelant et a ordonné le partage de la terre en conséquence.

  • Accepté
    Frais irrépétibles

    La cour a jugé que les intimés devaient être condamnés à payer des frais irrépétibles à l'appelant.

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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 9 mars 2023, n° 18/00100
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 18/00100
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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