Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 27 mars 2025, n° 22/00063
TPI Papeete 14 octobre 2021
>
CA Papeete
Infirmation 27 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Possession continue et non interrompue

    La cour a constaté que les appelants ont effectivement occupé les parcelles de manière paisible et publique, et que leur possession était non équivoque, justifiant ainsi leur revendication.

  • Rejeté
    Contestations sur la propriété par prescription

    La cour a rejeté cet argument, considérant que les preuves fournies par les appelants démontraient leur occupation légitime des parcelles.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 27 mars 2025, n° 22/00063
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 22/00063
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de première instance de Papeete, 14 octobre 2021, N° 270/add;19/62
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 27 mars 2025, n° 22/00063