Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 25 septembre 2025, n° 22/00101
CA Papeete 25 octobre 2012
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CA Papeete
Infirmation partielle 25 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Recevabilité de la tierce opposition

    La cour a jugé que M. [MS] [PL] [PO] n'avait pas été appelé à l'instance et que l'arrêt contesté préjudiciait à ses droits, rendant sa tierce opposition recevable.

  • Accepté
    Usus de la faculté de réméré

    La cour a retenu que l'absence d'opposition de l'acquéreur à la reprise de possession par le vendeur prouve que ce dernier a satisfait à ses obligations, confirmant ainsi l'usage de la faculté de réméré.

  • Accepté
    Ordonnance de transcription

    La cour a ordonné la transcription de l'arrêt à la conservation des hypothèques, conformément à la décision rendue.

  • Rejeté
    Dépens à la charge de la défenderesse

    La cour a décidé que les dépens seraient à la charge de la défenderesse, rejetant ainsi la demande de M. [MS] [PL] [PO].

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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 25 sept. 2025, n° 22/00101
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 22/00101
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Papeete, 25 octobre 2012, N° 590;582Terre
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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