Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2015, n° 15/19755

CA Paris 12 mai 2015

CA Paris 7 octobre 2015

Arguments

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Autre
Contrat de prêt
La cour a pris en compte les éléments du contrat de prêt et les arguments des parties pour déterminer la légitimité de la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, 7 oct. 2015, n° 15/19755
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	15/19755
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 12 mai 2015, N° 14/05599

Sur les parties

Avocat(s) :	Frédéric LALLEMENTRichard VALEANUJean-François JOSSERANDDaniel SOULEZ LARIVIÈRE

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 6

RG N°: 15/19755

Nature de l’acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l’acte de saisine : 06 Octobre 2015

Date de saisine : 07 Octobre 2015

Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 14/05599 rendue par le Conseiller de la mise en état de PARIS le 12 Mai 2015

Appelants :

Monsieur Y Z, représenté par M^e Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING – DURAND – LALLEMENT, avocat au barreau de XXX toque : P0480, représenté par M^e E SOULEZ LARIVIÈRE, avocat au barreau de XXX toque : R224

Madame Christine BETESH, représentée par M^e Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING – DURAND – LALLEMENT, avocat au barreau de XXX toque : P0480

Intimés :

Monsieur E X, représenté par M^e Richard VALEANU, avocat au barreau de XXX toque : D0516

Madame A B épouse X Monsieur E X, né le XXX à XXX

4°) Madame A X, née B le XXX à XXX

demeurant ensemble XXX

, représentée par M^e Richard VALEANU, avocat au barreau de XXX toque : D0516

Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STÈRE Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel du Finistère, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée sous le n°778 134 601 RCS QUIMPER, société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 022 973, ayant son siège social XXX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Laiticia DEBUYSER, avocat au barreau de QUIMPER, représentée par M^e Jean-françois JOSSERAND, avocat au barreau de XXX toque : A0944

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 24 Juin 2016

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe que le délibéré a été prorogé à la date du 07 Juillet 2016

XXX le 24 Juin 2016

Le président,

G-H I

Copie au dossier

Copie aux avocats