Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 mars 2017, n° 16/23271
TGI Paris 7 juillet 2016
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CA Paris
Désistement 21 mars 2017
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CA Paris
Non-lieu à statuer 13 juin 2017

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 2 - ch. 1, 21 mars 2017, n° 16/23271
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 16/23271
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 7 juillet 2016, N° 16/53805
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 mars 2017, n° 16/23271