Non-lieu à statuer 6 avril 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 - ch. 1, 1er déc. 2020, n° 18/19077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 18/19077 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 25 mai 2018, N° 17/07541 |
| Décision(s) liée(s) : |
|
| Domaine propriété intellectuelle : | MARQUE |
| Dispositif : | Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties |
| Référence INPI : | M20200302 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS Ordonnance de retrait du rôle du 1er décembre 2020
Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 18/19077 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GKW
Nature de l’affaire : Demande en contrefaçon de marque française ou internationale
Décision attaquée : n° 17/07541 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 mai 2018
APPELANTE :
SAS BIOTYFULL, représentée par Me Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0304, représentée par Me Benjamin BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS – N° du dossier da bioty
INTIMÉE :
SA AUFEMININ agissant poursuites et diligences de son Directeur Général y domicilié en cette qualité. , représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2018318
Nous, Françoise B, magistrat du Pôle 5 – Chambre 1, Assistée de Karine A, Greffier,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
Le greffier, Le magistrat,
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