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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 septembre 2021, n° 19/16272
TGI Paris 10 juillet 2019
>
CA Paris
Désistement 10 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'appel

    La cour a constaté le désistement d'appel, ce qui entraîne le dessaisissement de la cour.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 4 - ch. 1, 10 sept. 2021, n° 19/16272
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 19/16272
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2019, N° 13/14214
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président : Claude CRETON, président
Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SCP SCP JEAN-FRANÇOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET-LASSAL LE, Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ( BPACA), SARL AURORE DEVELOPPEMENT, MAITRE DOMINIQ UE GUERIN, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, Société SCP ALEXY LEZER & RICARDO PACHECO ANCIENNEMENT DEN OMMEE LA SCP THEODORE LEZER ET FRANCOIS SERSEN, SELAS GUERIN ET ASSOCIE, SELARL LAURENCE SEREGE, GUY SCHWEITZER ET DENIS KLEIN KLEIN, Société GROUPAMA D'OC D¿OC GROUPAMA D¿OC, Société OFFICE NOTARIAL THIERRY FAURE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2021

(n° 276 , 5 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16272 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARM4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 13/14214

APPELANTS

Madame X, F A

[…]

[…]

Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Monsieur Y, H Z

[…]

33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

INTIMES

Maître Théodore B

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur J C

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur L M

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur T U-V

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur N D

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur P Q

[…]

[…]

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Maître Patrick MAROCCOU, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.R.L. GROUPE RICHARD », dont le siège est […] (liquidation judiciaire 1er avril 2010)

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

Maître Patrick MAROCCOU, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.R.L. GROUPE RICHARD COMMUNICATION », dont le siège est […] (liquidation judiciaire du 1er avril 2010)

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

Maître Patrick MAROCCOU, Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.S. GROUPE RICHARD IMMOBILIER », dont le siège est […] (liquidation judiciaire du 1er avril 2010)

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

SCP JEAN-N BILLERACH ET T U-V

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

SOCIETE LAURENCE SEREGE, P Q ET DENIS KLEIN

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

SARL AURORE DEVELOPPEMENT Activité (Code NAF ou APE), Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

SELAS GUERIN ET ASSOCIE, REPRESENTÉE PAR MAITRE DOMINIQUE GUERIN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL AURORE DEVELOPPEMENT »

[…].

[…]

[…]

n’a pas constitué avocat

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[…]

[…]

Représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245

SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié ès-qualités au siège

[…]

[…]

Représentée par Me Yves-Marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209

SOCIETE GROUPAMA D’OC assurance mutuelle agricole, agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[…]

[…]

[…]

Représentée par Me N TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Ayant pour avocat plaidant Me Aubin LEBON de la SCP LEBON ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANCY

SCP ALEXY B & R S ANCIENNEMENT DENOMMEE LA SCP THEODORE B ET N D

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de

PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

SOCIETE OFFICE NOTARIAL J C

[…]

[…]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président

Mme Muriel Page, conseillère

Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :

— réputé contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude Creton, président et par Marthe Craviari, greffière présente lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 juillet 2019 et la déclaration d’appel de M. Z et Mme A ;

Vu les conclusions de désistement d’appel de M. Z et Mme A ;

Vu les conclusions de :

— la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc (Groupama d’Oc),.

— M. B, M. C, M. D et de la SCP Alexy B et R S,

— la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique,

— la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine,

déclarant accepter ce désistement ;

Attendu qu’il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Constate le désistement d’appel de M. E et Mme A et le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens.

Le greffier,

Le président,

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  1. Code de procédure civile
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