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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 9, 11 mai 2022, n° 19/02434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 19/02434 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 2 octobre 2018, N° 17/06755 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 9
RG N°: N° RG 19/02434 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 19 Février 2019
Date de saisine : 20 Février 2019
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 17/06755 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 02 Octobre 2018
Appelant :
Monsieur [X] [Z] [E], représenté par M. [Y] [P] (Délégué syndical ouvrier)
Intimée :
Association [Adresse 1], représentée par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 – N° du dossier 20190067
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 08 Mars 2022
Objet : prorogation de la date du délibéré au 18 Mai 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison de la surcharge de travail de la Cour, le délibéré a été prorogé à la date du 18 Mai 2022 à 9 HOO.
PARIS, le 11 Mai 2022
Le Président,
Copie au dossier
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