Non-lieu à statuer 23 janvier 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 23 janv. 2025, n° 24/02162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/02162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN’AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
(n° )
Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02162 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l’exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701
APPELANTE
Madame [X] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144
INTIMÉ
Monsieur [S] [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153
Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS
La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,
Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement d’appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Dit que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.
Le greffier, Le conseiller,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Dépense ·
- Accord ·
- Licence ·
- Péage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Parents ·
- Demande ·
- Commandement de payer ·
- Divorce
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture conventionnelle ·
- Mission ·
- Restaurant ·
- Sociétés ·
- Recrutement ·
- Contrat de travail ·
- Échange ·
- Productivité ·
- Contrats ·
- Bonne foi
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Laser ·
- Assureur ·
- Expertise judiciaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit ·
- Médecin ·
- Titre ·
- Rapport d'expertise ·
- Faute ·
- Poste
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Commissaire de justice ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Sociétés ·
- Guadeloupe ·
- Sérieux
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Suspensif ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Ordonnance du juge ·
- Détention
- Liquidateur ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Travail dissimulé ·
- Démission ·
- Titre ·
- Qualités ·
- Rupture conventionnelle ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Acquiescement ·
- Électronique ·
- Commerce ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Employé ·
- Liquidation judiciaire
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nuisances sonores ·
- Dol ·
- Musique ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Préjudice ·
- Courriel ·
- Biens
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Bulletin de paie ·
- Temps de repos ·
- Dommages et intérêts ·
- Salarié ·
- Dommage ·
- Homme ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Magasin ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Poste
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite complémentaire ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Incompétence ·
- Carrière
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Visite de reprise ·
- Courriel ·
- Chômage partiel ·
- Rupture ·
- Salaire ·
- Contrat de travail ·
- Prime ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.