ARRÊT N° 16/0005

COUR D’APPEL

DE PAU

CHAMBRE SOCIALE

AFFAIRE N° : 15/03093

AFFAIRE : S.A.R.L. ATRE ET PIERRE CRÉATIONS c/ Z A

ARRÊT RENDU LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEIZE

APPELANTE :

d’un jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de PAU

S.A.R.L. ATRE ET PIERRE CRÉATIONS

représentée par son gérant Monsieur Jean-Louis PEDEHOURCQ-LAHILLONNE

XXX

XXX

Représentant : Maître POMBIEILH, avocat au barreau de PAU

INTIMÉE :

Madame Z A

XXX

XXX

Représentant : Maître DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU

ARRÊT PRONONCE PAR :

Présidente : Dominique THEATE

Conseiller : X Y

Conseiller : Martine COQUERELLE

Greffière : Sylvie HAUGUEL

DÉBATS :

A l’audience publique du 04 Janvier 2016

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Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’à l’audience du 04 Janvier 2016, l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;

Qu’à défaut par les parties d’avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie appelante ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en

dernier ressort,

PRONONCE la RADIATION de l’affaire au rôle.

Dit qu’elle n’y sera réinscrite qu’après communication à la Cour de nouvelles écritures que la partie appelante est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Sylvie HAUGUEL Dominique THEATE