3ème Chambre Commerciale

ARRÊT N°47

N° RG 23/04238 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AA

(Réf 1ère instance : 2022001560)

S.A.R.L. BOOSTONBIZ

C/

S.A.S. NOBILITO

Copie exécutoire délivrée

le :

à : M^e BERTHAULT

M^e PRIGENT

Copie certifiée conforme délivrée

le :

à : TC de [Localité 6]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,

Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre,Rapporteur,

Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé

DÉBATS :

A l’audience publique du 03 Décembre 2024

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement le 04 Février 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l’issue des débats

****

APPELANTE :

S.A.R.L. BOOSTONBIZ

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 852 950 856, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Représentée par M^e Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉE :

S.A.S. NOBILITO

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 500 547 260, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M^e Elise PRIGENT de la SELARL AVODIRE – Société d’Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

FAITS

M. [X] dirige la société EDTO qui fabrique et fournit de l’outillage spécialisé à une clientèle de menuisiers. Il a créé la société BOOSTONBIZ sous le nom commercial BOOSTONBOIS. Elle met à disposition des menuisiers une plate-forme regroupant les informations et fonctionnalités utiles à la profession afin de simplifier leur quotidien.

La société EDTO utilise le logiciel ODOO comme logiciel de gestion.

Souhaitant développer son site web la société BOOSTONBIZ est entrée en relation avec la société NOBILITO.

Sur la base d’une proposition d’accompagnement du 14 novembre 2019, un contrat a été signé le 20 décembre 2019 ayant pour objet :

— l’optimisation de la plate-forme de la marque BOOSTONBOIS ;

— la création d’une identité visuelle et la rédaction de messages clés ;

— le développement de la plate-forme web à destination des professionnels artisans et entreprises des métiers de bois.

En contrepartie, la société BOOSTONBIZ s’engageait à payer le prix de 73.797 euros HT, se décomposant comme suit :

— marque : 8.400 euros HT ;

— conception fonctionnelle et technique : 14.700 euros HT

— site web mutualisation matériel et RH : 13.800 euros HT ;

— site e-commerce : 10.875 euros HT ;

— site e-learning WordPress + Learndash : 12.900 euros HT ;

— site annuaire des professionnels : 6.450 euros HT ;

— maintenance corrective et évolutive : 6.400 euros HT.

La proposition prévoyait le recours au logiciel WORDPRESS.

La société NOBILITO a émis le 30 décembre 2019, une première facture d’initialisation du projet d’un montant de 29.518,80 euros HT, soit 35.422,56 euros TTC.

la société NOBILITO a débuté son travail dès le mois de janvier 2020 en tenant des ateliers et des réunions en équipe ou avec la société BOOSTONBIZ.

Dans le même temps 4 contrats complémentaires ont été régularisés les 21, 28, 29 janvier et 6 février 2020 pour un montant de :

—  12.717 euros (réalisation des supports de communications : kakemonos, power point’etc),

—  4.230 euros TTC (ClickFunnels, emailing et landing page eurobois),

—  144 euros TTC (réalisation de deux bâches tour de stand),

—  2.160 euros TTC correspondant à un abonnement de 20 heures pour la réalisation de petites adaptations de communication utilisables sur l’année (contrat de 20 UO).

A l’issue de la phase« marque et conception fonctionnelle et technique », elle a émis la deuxième facture d’un montant de 13.860 euros HT soit 16.632 euros TTC.

Elle a également procédé à la facturation des prestations annexes complémentaires :

— prestations de réalisations des supports de communication pour un montant de 10.883,50 euros HT, soit 13.060,20 euros TTC ;

— prestation d’accompagnement pour 20 UO valable un an pour un montant de 1.800 euros HT, soit 2.160 euros TTC ;

— prestation « ClickFunnels, emailing et landing page eurobois pour un montant de 3.525 euros HT, soit 4.230 euros TTC ;

— prestation de réalisation de « deux bâches tour de stand » pour un montant de 120 euros HT, soit 144 euros TTC.

La société BOOSTONBIZ à réglé trois des quatre prestations annexes (réalisation des supports de communication, « click funnels » et réalisation des deux bâches).

Les relations entre les parties ont achoppé en cours d’année 2021 lorsqu’il s’est agi d’assurer la coordination entre le front back du site et le back office et la pertinence de travailler via ODOO plutôt qu’avec le logiciel WORDPRESS.

Considérant que la prestation de la société NOBILITO impliquait des coûts non chiffrés, et non anticipés pour être opérationnelle, la société BOOSTONBIZ a suspendu ses paiements, alors que certaines prestations n’étaient pas encore réalisées.

Elle a refusé de régler la somme globale de 37.463,28 euros.

Après mises en demeure la société NOBILITO a saisi le président du tribunal de commerce de Nantes en injonction de payer. Il y a été fait droit le 23 décembre 2021 et la société BOOSTONBIZ a été condamnée à régler la somme de 37 463,28 euros en principal, avec intérêts légaux à compter du 22 octobre 2021, outre les frais et dépens.

La société BOOSTONBIZ a formé opposition le 9 février 2022.

Par jugement du 22 mai 2023 le tribunal a :

— Reçu l’opposition à injonction de payer formée par la société BOOSTONBIZ ;

— Dit qu’il n’y a plus lieu à ouvrir une négociation amiable ;

— Condamné la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 37.463,28 euros avec intérêts au taux BCE plus 10% avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêts légal, à compter du 30 décembre 2020, date d’échéance de la facture et jusqu’à complet règlement ;

— Déclaré non fondées les demandes de la société BOOSTONBIZ et la déboute de l’ensemble de ses prétentions, fins et arguments ;

— Déclaré non fondée la demande de la société NOBILITO visant à prononcer la résolution du contrat signé le 20 décembre 2019 ;

— Condamné la société BOOSTONBIZ à payer à la société NOBILITO la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Rappelé que l’exécution provisoire est de droit sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile ;

— Condamné la société BOOSTONBIZ aux dépens qui comprendront, les frais d’injonction de payer et d’acte d’huissier ;

— Condamné la société BOOSTONBIZ aux frais du présent jugement, soit 102.46 euros toutes taxes comprises ;

— Dit que le présent jugement se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 23 décembre 2021.

La société BOOSTONBIZ a fait appel du jugement le 12 juillet 2023.

La société BOOSTONBIZ a réglé les sommes mises à sa charge à la suite d’une saisie diligentée par la société NOBILITO.

Le société BOOSTONBIZ a sollicité l’exécution par la société NOBILITO des prestations non encore réalisées en précisant qu’à défaut d’exécution elle entendait résoudre le contrat aux torts de la société NOBILITO et solliciter devant la cour la restitution des sommes correspondant aux prestations non-réalisées.

Par courrier du 13 octobre 2023, la société NOBILITO a indiqué qu’elle ne serait pas en mesure de poursuivre l’exécution du contrat faute de livraison de livrables et demandait à la société BOOSTONBIZ de se prononcer sur la solution choisie pour le front-office (WORDPRESS ou ODOO).

Par courrier du 20 mars 2024, la société BOOSTONBIZ a pris acte de l’absence selon elle de volonté de la société NOBILITO de poursuivre l’exécution du contrat et lui a notifié la résolution du contrat. Dans le même temps elle a mis en demeure la société de lui restituer la somme de 45.850,39 euros TTC, réglés au titre de prestations non réalisées, et de lui fournir les fichiers sous format « font » au titre des prestations réalisées.

L’ordonnance de clôture est en date du 7 novembre 2024.

Le 14 novembre 2024 la société BOOSTONBIZ a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture et la clôture au jour de l’audience le 3 décembre 2024.

Le 27 novembre 2024 la société NOBILITO a déposé des conclusions et de nouvelles pièces, aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de fixation de la clôture au 3 décembre 2024 jour de l’audience de plaidoirie. Elle dénonce le dépôt de conclusions de la partie adverse le 6 novembre 2024 à la veille de la clôture ce qui l’a contrainte à répondre de manière succinte avant la clôture.

L’article 802 du code de procédure civile dispose qu’après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office ; doivent être en outre déclarées irrecevables, à la demande de l’une des parties, les conclusions déposées tardivement ayant pour effet, sinon pour objet, de déroger au principe du contradictoire ; enfin, l’article 803 du même code dispose que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

La société BOOSTONBIZ a notifié ses conclusions le 6 novembre 2024 à 14 h 38.

La société NOBILITO a répondu aux dernières écritures de la société BOOSTONBIZ par conclusions notifiées le 6 novembre 2024 à 19 h 11. Ces écritures ajoutent moins de 10 lignes aux écritures précédentes et n’appellent aucune réponse de la société BOOSTONBIZ.

Le principe du contradictoire a été respecté.

Dans ces conditions il n’y a pas lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024.

La cour statue au visa des écritures des parties notifiées le 6 novembre 2024.

Les conclusions au fond et les pièces 62 à 70 notifiées le 27 novembre 2024 par la société NOBILITO sont irrecevables.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Dans ses écritures notifiées le 6 novembre 2024 la société BOOSTONBIZ demande à la cour au visa des articles 1217 et 1353 du code civil, de :

— Réformer le jugement du tribunal de commerce de Nantes du 22 mai 2023 en ce qu’il a :

condamné la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 37.463,28 euros avec intérêts au taux BCE plus 10% avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêts légal, à compter du 30 décembre 2020, date d’échéance de la facture et jusqu’à complet règlement déclaré non fondées les demandes de la société BOOSTONBIZ et la déboutée de l’ensemble de ses prétentions, fins et arguments ;

condamné la société BOOSTONBIZ à payer à la société NOBILITO la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; condamné la société BOOSTONBIZ aux dépens qui comprendront les frais d’injonction de payer et d’acte d’huissier ;

condamné la société BOOSTONBIZ aux frais du dit jugement, soit 102,46 euros TTC.

Statuant à nouveau :

Sur les manquements contractuels,

— Condamner la société NOBILITO à verser à la société BOOSTONBIZ la somme de 51.400 euros à titre de dommages-intérêts du fait de son manquement à son obligation de conseil,

Sur les intérêts de retard,

A titre principal,

— Ecarter le cours des intérêts de retard au titre des factures échues de la société NOBILITO du fait du bien fondé de l’exception d’inexécution mise en 'uvre par la société BOOSTONBIZ ;

A titre subsidiaire,

— Arrêter au 21 novembre 2021 le cours des intérêts de retard sur les factures de la société

NOBILITO du fait de la résolution judiciaire demandée à cette date.

Sur la résolution du contrat,

— Prononcer la résolution judiciaire du contrat du 20 décembre 2019 et des contrats découlant des devis des 27 janvier 2020 et 6 février 2020 à effet au 21 novembre 2021 ;

En conséquence de la résolution,

— Condamner la société NOBILITO à restituer à la société BOOSTONBIZ la somme de 45.850,39 euros TTC ;

— Condamner la société NOBILITO à verser à la société BOOSTONBIZ la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts ;

Sur la communication de la charte graphique,

— Ordonner la communication de la charte graphique « BOOSTONBOIS » par la société NOBILITO sous astreinte de 100 euros par jour un mois à compter de la signification de l’arrêt à intervenir, dans la limite de 6 mois ;

En tout état de cause,

— Rejeter l’ensemble des demandes de la société NOBILITO, à l’exception de la résolution judiciaire du contrat, également formulée à titre subsidiaire par la société BOOSTONBIZ ;

— Condamner la société NOBILITO à verser à la société BOOSTONBIZ la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles ;

— Condamner la société NOBILITO aux dépens.

Dans ses écritures notifiées le 6 novembre 2024 la société NOBILITO demande à la cour au visa des articles 1103, 1104, 1224, 1227 à 1229 du code civil, de :

A titre principal :

— Confirmer le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a condamné la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 37 463,28 euros avec intérêts au taux BCE plus 10 %, avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêt légal,

— Confirmer le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a écarté tout manquement de NOBILITO à son obligation de conseil,

— Confirmer le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a débouté la société BOOSTONBIZ de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, – Infirmer le jugement du tribunal de commerce en ce qu’il a débout la société NOBILITO de sa demande de résiliation judiciaire du contrat,

— Prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la société BOOSTONBIZ à effet du 15 novembre 2021,

A titre subsidiaire :

— Si la cour estimait que NOBILITO avait manqué à son obligation de conseil, limiter l’indemnisation de BOOSTONBIZ à ce titre à 4.600 euros ;

— Condamner en conséquence la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 32 863,28 euros avec intérêts au taux BCE plus 10 %, avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêt légal,

— Constater la résiliation du contrat par l’effet de la clause résolutoire à l’initiative de la société NOBILITO et aux torts de la société BOOSTONBIZ à effet du 20 mars 2024,

En tout état de cause :

— Infirmer le jugement quant au point de départ des intérêts et, jugeant à nouveau,

— Condamner la société BOOSTONBIZ à verser des intérêts courant à compter de la date d’échéance de chaque facture et jusqu’au 22 juin 2023, – Constater qu’il n’y a pas lieu à restitution des prestations, et notamment du prix perçu par NOBILITO au titre des prestations réalisées,

— Débouter la société BOOSTONBIZ de sa demande de transmission de la charte graphique sous astreinte,

— Débouter la société BOOSTONBIZ de sa demande de résolution du contrat aux torts de la société NOBILITO,

— Débouter la société BOOSTONBIZ de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires,

— Confirmer le jugement du Tribunal de commerce en ce qu’il a condamné la société BOOSTONBIZ aux frais répétibles et irrépétibles de première instance,

— Condamner la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 6.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d’appel,

— Condamner la société BOOSTONBIZ aux dépens d’appel, en ce compris le coût du constat d’huissier du 3 janvier 2024.

Il est renvoyé à la lecture des conclusions précitées pour un plus ample exposé des demandes et moyens développés par les parties.

DISCUSSION

La genèse du projet

La société BOOSTONBIZ considère que la société NOBILITO a manqué à son obligation de conseil. Elle signale que dès le début des relations la société NOBILITO a été informée de l’existence d’un back office qu’il était possible de gérer via la solution ODOO et de le raccorder à un front office avec une seule et même base de données ; que pourtant la société NOBILITO l’ a orientée vers la solution WORDPRESS plus coûteuse. Elle affirme que son préjudice correspond à la perte de chance de ne pas avoir utilisé la solution ODOO ab initio. Elle évalue cette perte de chance à la somme de 41 400 euros.

La société NOBILITO estime qu’elle a respecté ses engagements conformément au cahier des charges transmis par la société BOOSTONBIZ.

En matière d’intégration de logiciels dans une architecture dématérialisée, considérée comme un produit complexe, le fournisseur a l’obligation de s’assurer que la solution qu’il propose et livre répond aux besoins de son client qu’il aura analysés.

La réussite du projet nécessite aussi une collaboration étroite entre tous les acteurs du projet et l’implication du client pour lequel le produit a été spécifiquement élaboré.

En sa qualité de professionnelle la société NOBILITO était donc tenue vis à vis de la société BOOSTONBIZ d’un devoir d’information et de conseil sur l’adéquation du logiciel support de ses prestations.

Le cahier des charges élaboré par la société BOOSTONBIZ concernant le création d’une plate-forme digitale Boostonbois.com est particulièrement précis et détaillé techniquement.

Il a été validé par M. [X], dirigeant de la société BOOSTONBIZ et conçu par M. [T] [E], chargé de projet.

M [E] s’affiche sur les réseaux sociaux comme un spécialiste dans la création, le référencement et l’exploitation commerciale des sites internet et controlé par M. [X] le dirigeant de la société BOOSTONBIZ.

M. [X] et M [E] proposent de mettre en oeuvre la plate-forme Boostonbois.com en utilisant un mix de technologies permettant la bonne exécution des besoins d’acquisition :

. Attirer

. Convertir

. Engager

. Fidéliser

Au vu de votre préconisons du contexte et du périmètre fonctionnel de notre projet, nous préconisons l’utilisation de :

Marketing automation :

. Tunnels de conversion :Cliclfunnel

. Email :Sendiblue

Site Web :

. Wordpress (thème Divi),

. Learndash(e-learning),

. Wistia (hébergement vidéo sécurisé),

Annuaire:

. Wordpress

Ecommerce:

. Shopify

CRM

.Odoo

Nous souhaitons faire appel à plusieurs prestataires, que nous avons sélectionnés, qui devront collaborer aux différentes étapes du projet sur leur spécialité.

Ils insistent sur le recours au logiciel WORDPRESS :

3.3. Utilisation de Wordpress

WordPress est un système de gestion de contenu (CMS) open source, qui servira pour la partie e-learning et documentation, incération communautaire, par l’intermédiaire de Learndash.

l servira également pour la partie bloc avec accès privés aux contenus à haute valeur ajoutée.

Le thème choisi est Divi pour sa souplesse, sa bonne intégration SEAU, ses fonctionnalités de mis en page intégrée sous formes de templates, sesmodifications en temps réel et en front-end.

3.7.2. L’ouvrage du mois

Cette partie sera traitée avec la gestion de page de Wordpress, en natif.

3.7.3. Les actualités de la profession

Cette partie sera traitée avec la gestion d’article de Wordpress, en natif, et la publication pourra être ouverte à des rédacteurs externes ou certains abonnés sous certaines conditions, avec une validation par relecture avant la publication.

Les articles de type inbound marketing (publi-rédactionnel), seront gérés en régie interne avec une proposition tarifaire de visibilité au CPM.

Le cahier des charges prévoit aussi un couplage avec d’autres [Localité 5] soit ODOO pour les produits EDTO.

Mais il précise que le site étant une création aucune reprise de données n’est à prévoir et que l’importation des produits ODOO et leurs mises à jour fera partie d’un lot à part.

La société BOOSTONBIZ souhaitait donc développer son site sous WORDPRESS. Ce site devait pouvoir récupérer dans un second temps des informations sur les produits vendus en ligne via le logiciel d'[Localité 5] ODOO utilisé par EDTO, mais dans le cadre d’un lot à part.

Aucun document ne vient préciser que la société NOBILITO spécialisée dans l’utilisation du logiciel WORDPRESS devait être chargée de ce lot, la société BOOSTONBIZ souhaitant solliciter plusieurs prestataires aux différentes étapes du projet.

Ce document démontre que M. [X], qui utilisait ODOO pour sa société EDTO, avait fait un choix avisé s’agissant de l’utilisation du logiciel WORDPRESS plutôt qu’ODOO.

En s’entourant d’un spécialiste chargé de projet la société BOOSTONBIZ était parfaitement informée des incidences techniques de son option. Elle s’est adressée à la société NOBILITO pour ses compétences spécifiques tenant à sa maitrise du logiciel WORDPRESS alors que travaillant déjà avec la société informatique OSIELL utilisant ODOO elle aurait pu traiter avec cette dernière.

La proposition de la société NOBILITO du 14 novembre 2019 reprend ces orientations.

Elle indique notamment que l’étude du cahier des charges l’amène à suivre les solutions techniques proposées : pour gérer la plate-forme Web et le site e-commerce WORDPRESS + SHOPIFY connecteur pour les produits EDTO et la gestion des commandes (pages 57 72 73).

Les devis visent le recours au logiciel WORDPRESS.

La société NOBILITO cautionne donc les choix de la société BOOSTONBIZ établissant ainsi que la connexion à terme avec le logiciel ODOO était réalisable via SHOPIFY. A ce stade des relations la société NOBILITO n’avait donc pas de motifs d’alerter la société BOOSTONBIZ sur une éventuelle incohérence de ses préconisations concernant le recours au logiciel WORDPRESS.

Le contrat de prestation de services du 20 décembre 2019 récapitule l’accord des parties concernant l’utilisation du logiciel la société NOBILITO.

La société BOOSTONBIZ ne revient à aucun moment sur les contours des prestations de la société NOBILITO. Elle a pourtant été associée aux réunions et ateliers qui se sont tenus à partir du mois de janvier 2020 comme les comptes rendus communiqués par la société NOBILITO le montrent. L’équipe informatique avait les capacités techniques pour exiger l’utilisation du logiciel ODOO voire solliciter un comparatif des prix en fonction des différents logiciels sur le marché compatibles avec son projet.

La proposition de la société NOBILITO du 28 septembre 2020 ne concerne qu’une adaptation des méthodes de travail et de collaboration entre les partenaires. Elle ne revient pas sur l’utilisation du logiciel WORDPRESS.

L’évolution des relations entre les parties tout au long de ces mois ne montre pas de crispation concernant les prestations de NOBILITO.

En revanche le 14 janvier 2021 M. [X] a transmis à la société NOBILITO un projet de déploiement de la plate-forme BOOSTONBOIS Validation des solutions logicielles envisagées et des niveaux d’expertise et d’accompagnement 23/12/2020 (pièce 35 NOBILITO).

La pièce jointe précise :

INTRODUCTION

l a été envisagé différentes solutions pour déployer la plate-forme Boostonbois.com.

A ce jour, en analysant les solutions proposées dans sa dernière version V14, il semble que les différents services / fonctionnalités proposés puissent être déployés sous ODOO.

Cette solution permet de plus de capitaliser sur l’expérience et la connaissance d’ODOO par EDTO.

Néanmoins, il convient de valider que la solution ODOO peut porter à elle seule la plate-forme ou si d’autres solutions sont nécessaires pour optimiser l’ensemble des services et fonctions attendus.

La gestion des contenus et modules applicatifs (front-office ou back-office) doit être clairement explicitée pour s’assurer de la faisabilité et des conditions d’intégration et de gestion des bases de données et des contenus.

Les enjeux de CRM, de connaissance clients, de Marketing Automation, de transactionnel et de gestion et traitement des datas dans leur globalité sont essentiels au Business Plan et doivent être considérés dans le projet.

FONCTIONNALITES ATTENDU ES

Nous souhaitons donc nous assurer de la capacité de NOBILITO à déployer la plate-forme Boostonbois sous ODOO et éventuellement WordPress en nous indiquant l’intérêt d’exploiter différentes solutions de gestion de contenus (back et front-office) et leurs interfaçages :

…

En fonction de la validation qu’ODOO est une bonne solution de gestion de la plate-forme Boostonbois, et selon la capacité de NOBILITO à gérer le déploiement sous ODOO, OSIELL (interlocuteur ODOO) et le Responsable lnformatique EDTO pourront intervenir à différents niveaux, en AMOA ou MOE,essentiellement par rapport au socle technologique ODOO.

REPONSES ATTENDUES

Afin d’envisager sereinement le lancement des premières fonctionnalités de la plate-forme Boostonbois,il est aujourd’hui essentiel de valider le niveau d’engagement de Nobilito sur:

— le choix de la solution ODOO;

— les thèmes proposés en V14;

— comment compléter si nécessaire la proposition '

— l’intérêt si nécessaire d’une couche WordPress (ou autre);

— son expertise et son expérience de la gestion de back-office et le développement sous ODOO de templates;

— les ressources de NOBILITO pour accompagner, dans ODOO, le développement des fonctionnalités (process pas-à-pas d’un cahier des charges machines ou déroulé de production)

— comment assurer la cohérence graphique et UX entre les espaces, les interfaçages, les gestionnaires de contenus;

— à quels niveaux et pour quelles fonctions les données sont traitées en back-office ou en front-office au travers des différentes couches logicielles;

— de nous indiquer, au vu de la connaissance de la plate-forme et de ses fonctionnalités, les autres solutions logicielles nécessaires (en quoi ') À la gestion de la plate-forme et des services proposés;

— les frontières envisagées pour la coopération avec Osiell;

— la détermination du niveau et de la limite de déploiement initial assuré par Nobilito, notamment en termes de contenu et d’arborescence;

— l’intégration au lancement des contenus et leur structuration;

— la définition d’un mode de transfert de compétences permettant à Boostonbois de disposer d’une autonomie dans l’administration et l’animation de la plate-forme;

— les solutions proposées pour assurer le bon référencement naturel de la plate-forme à son lancement;

— le déploiement et la scénarisation de la solution de marketing automation d’ODOO :

o modéliser le parcours client et d’identifier les points de contacts ;

o identifier et de qualifier les intéractions tout au long du parcours client;

o élaborer et d’intégrer techniquement les scenarii puis de les faire évoluer;

o identifier les contenus et points de transformation a optimiser;

o participera la définition du plan de communication correspondant aux objectifs et mesurable en fonction des parcours ;

Vos éléments de réponse et de réassurance sur la maitrise des outils logiciels et des niveaux d’intervention et d’engagement permettront de formaliser ensemble les roles dédiés à chaque intervenant (moe/amoa/amoe) dans la réalisation de la plateforme Boostonbois.

A l’occasion d’une mise à jour du logicile ODOO dans sa version V 14 la société BOOSTONBIZ a donc revu toute l’architecture des prestations de NOBILITO en envisageant un changement de logiciel support, voire un couplage WORDPRESS/ODOO.

La société NOBILITO a donc tenté de répondre aux demandes et questions de la société BOOSTONBIZ et de permettre la coordination du front-back avec le back office dans les meilleures conditions techniques et financières.

En mars 2021 elle a communiqué à la société BOOSTONBIZ un tableau comparant les coûts d’utilisation des deux logiciels WORDPRESS et ODOO.

Cette synthèse montre que la solution FullOdoo était la plus intéressante au plan financier, encore que tous les paramètres ne sont pas renseignés (ligne HBGT/MCO).

La société NOBILITO ne pouvait pas en novembre et décembre 2019 proposer la V 14 ODOO à défaut pour la société BOOSTONBIZ de démontrer que cette version était sur le marché à cette époque. La société BOOSTONBIZ n’établit pas non plus que la V13 présentait toutes les fonctionnalités répondant à ses besoins ni même qu’elle était économiquement plus intéressante que WORDPRESS.

La société NOBILITO a ensuite poursuivi son travail pendant plusieurs mois avec la société OSIELL pour assurer la coordination des sites entre les sociétés de M. [X].

La société NOBILITO démontre ainsi qu’elle a respecté l’obligation de conseil à laquelle elle était tenue.

A ce stade des relations contractuelles, la société BOOSTONBIZ a fait le choix de refuser de régler les factures échues au lieu de redéfinir la stratégie de construction du site. Cette posture a entrainé la résolution du contrat.

La fin du contrat

Les parties s’accordent pour mettre fin aux relations contractuelles au 15 novembre 2021. Il convient de leur en donner acte.

Dans ces conditions il n’y pas lieu de mettre en oeuvre la clause résolutoire figurant au contrat de prestation du 20 décembre 2019 (article XV).

1) Les restitutions

La société NOBILITO a émis sur la société BOOSTONBIZ le 30 décembre 2019 une facture de n° 2019-00500 de 29 518,80 euros HT (35 422,56 euros TTC) pour des prestations d’initialisation du projet au titre de laquelle elle resterait devoir le somme de 17 711,28 euros TTC.

La société NOBILITO a émis sur la société BOOSTONBIZ le 28 mai 2020 une facture 2020/0174 de 13 860 euros HT (16 632 euros TTC) pour une prestation de marque et conception fonctionnelle technique qui resterait impayée.

La société NOBILITO signale aussi que la société BOOSTONBIZ n’a pas réglé la facture 202-0070 émise le 28 février 2020 au titre du contrat de 20 UO valable un an soit 1 800 euros HT ( 2160 euros TTC).

Au total la société BOOSTONBIZ resterait devoir la somme de 36 503,28 euros TTC.

Les pièces au débat établissent que la société NOBILITO a bien lancé le projet. Elle a établi sa proposition sur la base du cahier des charges. Elle a organisé et participé à de nombreuses réunions et ateliers dès le mois de janvier 2020 jusqu’au mois d’octobre 2021.

Au demeurant dans un mail du 9 juin 2020 M. [X] précise à la société NOBILITO que le solde de la facture 'initialisation du projet’ sera si tu veux bien basculée à hauteur de 50 % au prorata des volets à construire (sauf le sire annuaire que nous devrons ajuster comme prévu. Ce qui signifie que nous sommes ok pour régler un acompte sur le volet mutualisation à réception de la facture correspondant.

M. [X] ne conteste pas le montant total de la facture.

La facture du 30 décembre 2019 est donc justifiée.

La société NOBILITO verse un constat d’huissier du 3 janvier 2024.

A partir du site internet Boostonbois, l’huissier précise :

Sur la page d’accueil du site, en haut à gauche, je constate la présence d’un logo composé de la lettre B en majuscules entourée d’un cadre non fermé (capture n°1 ci-dessous).

Sur la page d’accueil, je constate la présence d’une vidéo comportant y compris avant démarrage du fichier, un visuel Boostonbois avec en dessous la phrase 'matière première de votre rentabilité’entouré en partie basse gauche et haute droite d’un cadre similaire à celui figurant sur le document transmis par la société requérante et figurant en annexe (capture n°3 ci-dessous).

Le même visuel est visible en haut de la page de l’onglet intitulé 'les visuels proposés'(capture n° 7 ci-dessous).

Dans l’onglet 'services proposés’ je constate la présence de plusieurs pavés de textes avec un mot clé et des explications en dessous. Concernant le pavé intitulé’ gagnez en réactivité', je constate que le texte figurant en dessous et de couleur bleue est similaire à celui figurant sur la plaquette qui m’est remise par la société requérante et annexée au présent procès-verbal de constat, sous les 3 items de couleur bleue (capture n°9 ci-dessous).

Il est donc établi que la société BOOSTONBIZ a utilisé les visuels et des éléments d’identification de marque.

La facture du 28 mai 2020 est donc justifiée.

Dans un mail du 26 mars 2020 M. [X] signale à la société NOBILITO :

Je regrette d’avoir tardé à revenir vers vous mais le dossier général de nos activités industrielles était prioritaire compte tenu de la situation. Je comprends bien entendu voire situation et vos relances.

Je vous confirme que le réglement des factures 2020/0020/0021 sera effectué demain par virement.

Pour les factures 0022 et 0070 , nous vous préciserons à quelle hauteur nous proposons de régler car il y a des difficultés sur la mise en oeuvre de la prestation facturée. J’ai prévu d’échanger avec [H] [N] demain matin à ce sujet. ll est désormais en charge d’une partie des opérations avec moi mais il a été obligé ce jour de rester en confinement alors qu’une réunion à propos de votre dossier est programmée.

Pour le solde de la facture 2019-00500, je contacte [V] [B] qui a tenté de me joindre afin de convenir d’un étalement raisonnable compte tenu du déploiement des opérations passées et à venir.

La facture 202-0070 émise le 28 février 2020 pour un montant de 2 160 euros TTC est donc justifiée.

La société BOOSTONBIZ reste donc devoir à la société NOBILITO la somme de 36 503,28 euros TTC et non pas cellle de 37 463,28 euros comme décidé par le tribunal.

Le jugement sera infirmé sur ce point.

La société BOOSTONBIZ sollicite la restitution de la somme de 45 850,39 euros. Elle explique qu’elle a réglé les sommes de 35 774,11 euros TTC (facture) et de 37 463,28 TTC (jugement) soit au total 73 237,39 euros TTC alors que la société NOBILITO a effectué des prestations pour la somme de 27 387 euros TTC seulement.

Elle ne démontre pas, comme elle l’affirme, que des prestations que la société NOBILITO a facturées resteraient non livrées, en communicant par exemple un rapport d’un technicien et/ou un constat d’huissier permettant de vérifier ses dires.

La demande de la société BOOSTONBIZ tendant à la restitution de la somme de 45 850,39 euros est rejetée.

L’infirmation du jugement sur le montant de la condamnation vaudra condamnation à rembourser le trop payé de 960 euros.

Les dommages et intérêts

Comme il a été vu supra, la société BOOSTONBIZ est à l’origine de la rupture des relations contractuelles. Elle n’est pas fondée à solliciter des dommages et intérêts.

Sa demande à ce titre est rejetée.

Le jugement est confirmé de ce chef.

La charte graphique

La société BOOSTONBIZ ne précise pas en quoi la charte graphique dont elle sollicite la communication sous astreinte en conséquence de la résiliation du contrat, serait nécessaire pour le fonctionnement de son site. En effet ce site est actif comme le montre le constat du 3 janvier 2024.

Sa demande à ce titre est rejetée.

Les demandes annexes

Il n’est pas inéquitable de condamner la société BOOSTONBIZ à payer à la société NOBILITO la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

La société BOOSTONBIZ est condamnée aux dépens d’appel.

Les frais de l’huissier qui n’a pas été désigné judiciairement, ne peuvent pas être compris dans les dépens conformément aux dispositions de l’article 695 du code de procédure civile.

La demande de la société NOBILITO à ce titre est rejetée.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Rejette les demandes des parties au fin de révocation de l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 ;

Déclare irrecevables les conclusions au fond et les pièces 62 à 70 notifiées le 27 novembre 2024 par la société NOBILITO ;

13

Infirme le jugement en ce qu’il a :

Condamné la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 37.463,28 euros avec intérêts au taux BCE plus 10% avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêts légal, à compter du 30 décembre 2020, date d’échéance de la facture et jusqu’à complet règlement.

Confirme le jugement pour le surplus.

Statuant à nouveau :

Condamne la société BOOSTONBIZ à verser à la société NOBILITO la somme de 36 503,28 euros TTC euros avec intérêts au taux BCE plus 10% avec un taux minimum de trois fois le taux d’intérêts légal, à compter de la date d’échéance de chaque facture et jusqu’au 22 juin 2023 ;

Condamne la société BOOSTONBIZ à payer à la société NOBILITO la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la société BOOSTONBIZ aux dépens d’appel ;

Rejette les autres demandes des parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT