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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, n° 11/01648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 11/01648 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lorient, 19 janvier 2011 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
CHAMBRE : 4e Chambre
R.G. : 11/01648
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Mars 2011
Date de la saisine : 08 Mars 2011
Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2011
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
APPELANTE
Société TIFFANY SCCV
Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 21103029
Représentée par Me Marie-Christine MISSIAEN-DUBUS, avocat au barreau d’AMIENS
INTIMES
XXX
Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me ASSIGNE A PERSONNE, avoué à la Cour
Y Z
Représenté par Me Thierry CABOT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Jacqueline BREBION de la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 20110416
Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de
Société VOGEL – X – Z SCP
Représentée par Me Thierry CABOT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES
Représentée par Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, avocat au barreau de RENNES
21
Nous, A B, le Magistrat de la mise en état,
Considérant que les parties n’ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis,
Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire.
Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
RENNES, le 14 janvier 2014
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