COUR D’APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

H.L./J.M.

5^e chambre B

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 05 AVRIL 2007

R.G. N° 05/05255

AFFAIRE :

Y Z, A B, C D, E F, G H

C/

S.A. SLP INFOWARE en la personne de son représentant légal

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2005 par le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE

Section : Encadrement

N° RG : 04/03339

Expéditions exécutoires

Expéditions

Copies

délivrées le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT,

La cour d’appel de VERSAILLES, a rendu l’arrêt suivant dans l’affaire entre :

Monsieur Y Z

XXX

XXX

représenté par M^e Grégory X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 117

Monsieur A B

XXX

XXX

représenté par M^e Grégory X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 117

Monsieur C D

XXX

XXX

représenté par M^e Grégory X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 117

Monsieur E F

Lieu-dit Pach Bardat

XXX

comparant assisté de M^e Grégory X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 117

Madame G H

XXX

XXX

CANADA

représentée par M^e Grégory X, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 117

APPELANTS

****************

S.A. SLP INFOWARE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis :

XXX

XXX

représentée par M. Alexandre GENTOT (D.R.H.) assisté de M^e Mélanie FONTAINE-HALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P438

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 01 Mars 2007, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Jeanne MININI, président chargé(e) d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de :

Madame Jeanne MININI, président,

Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller,

Madame Isabelle OLLAT, Conseiller,

Greffier, lors des débats : M^me I J,

Enrôlement n° 05/05255 Y Z et autres / société SLP INFOWARE

Vu l’appel relevé par Y Z, A B, C D, E F et G H du jugement rendu le 27 septembre 2005 par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre dans l’instance les opposant à la société SLP INFOWARE ;

Considérant qu’aux audience des 7 décembre 2006 et 1 mars 2007 Maître X a informé la Cour de ce qu’Y Z entendait se désister de son appel;

Considérant que la société SLP INFOWARE n’a fait valoir aucune observation sur ce désistement;

Considérant que les appels relevés par A B, C D, E F et G H ont fait également l’objet d’instances distinctes enrôlées sous les numéros 05/05256, 05/05257, 05/05258 et 05/05259;

* * * *

Considérant qu’il convient, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du nouveau Code de procédure civile, de donner acte à Y Z de son désistement d’appel;

Considérant que les appels relevés par A B, C D, E F et G H feront l’objet d’examens distincts sous les procédures ci-dessus visées;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement et par décision contradictoire,

Donne acte à Y Z de son désistement d’appel,

Dit que l’appelant doit supporter les éventuels dépens exposés en appel.

Prononcé publiquement par madame MININI, Président,

Et ont signé le présent arrêt, madame MININI, Président et madame J, Greffier.

Le Greffier Le Président