COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

Code nac : 97J

N°

N° RG 22/03671 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHNJ

Du 14 FEVRIER 2023

Copies exécutoires

délivrées le :

à :

Monsieur [Z] [O]

Maître Hanane HAJJI

ARRÊT

LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS

prononcé par mise à disposition au greffe,

ENTRE :

Monsieur [Z] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, non représenté

APPELANT

ET :

Maître Hanane HAJJI

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté

INTIME

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 786 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 janvier 2023, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire désignée par décret du Président de la République, aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

— M^me Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

— Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles

— Madame Michèle LAURET, conseiller chargée du secrétariat général

Greffier, lors des débats et de la mise à disposition : madame Rosanna VALETTE, greffier stagiaire en pre-affectation sur poste

à l’audience publique du 17 janvier 2023 où nous étions Madame DEGRELLE-CROISSANT Marie-Odile, magistrat honoraire juridictionnel, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue le 7 février 2023, puis le délibéré a été prorogé à ce jour ;

Arrêt réputé contradictoire

Vu le recours formé par M.[O] [Z] à l’encontre de la décision rendue le 6 avril 2022 par Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de [Localité 5] qui a fixé les honoraires dus à M [P] [D] ;

Vu la lettre reçue le 28 décembre 2022 de M.[O] [Z] qui indique se désister de son recours;

Vu le mail reçu le 5 janvier 2023 de Maître [D] [P] qui indique qu’il ne s’oppose pas au désistement, un compromis ayant été trouvé.

SUR CE,

Considérant qu’il sera statué par arrêt réputé contradictoire, les parties ne s’étant pas présentées à l’audience pour laquelle elles avaient reçu convocation recommandée avec avis de réception du 14 décembre 2022 émargé régulièrement ;

Considérant qu’en application de l’article 400 du code de procédure civile, il doit être donné acte à l’appelant de son désistement dont l’acceptation n’est pas nécessaire pour être valable, s’agissant d’une procédure orale ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire

CONSTATE le désistement d’appel de M.[O] [Z] et le dessaisissement de la cour ;

LAISSE les dépens à la charge de l’appelant,

Prononcé par mise à disposition de notre ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées selon les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Et ont signé la présente ordonnance

Le Greffier, Le Première présidente de chambre,

Rosanna VALETTE Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK