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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 28 mai 2024, n° 23/07578 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 23/07578 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/07578 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSY
Nous, Philippe JAVELAS, Président de la chambre 1-2, assisté de Céline KOC, Greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/07578 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WFSY du rôle général, opposant :
S.A.R.L. HARAS DE SAINTE GEMME RCS de [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198
Représentant : Me Samuel CREVEL de la SELEURL SCILLON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
ET
La société SC SAINTE GEMME
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0207
INTIMEE
Considérant que le mandataire n’est pas dans la cause.
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à [Localité 5], le 28/05/2024
La Greffière Le Président
Céline KOC Philippe JAVELAS
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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