Vu les procédures suivantes :

I°)

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX00614 les 3 mars 2023 et 28 février 2025, la société Joue Energies, représentée par M^e Elfassi, demande à la cour :

1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Ceaux-en-Loudun, d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison ;

2°) à titre principal, de lui délivrer l’autorisation environnementale ;

3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation environnementale, ou à titre infiniment subsidiaire, de lui enjoindre de se prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- les intervenants ne justifient pas d’un intérêt à intervenir ;

- la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; le préfet ne vise pas la moindre entité paysagère, ni le moindre impact, le moindre monument historique ou élément protégé ;

- l’arrêté est entaché de contradictions ;

- le préfet a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’étude d’impact serait insuffisante et que le projet porterait atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement :

- les photomontages critiqués ont été réalisés conformément aux règles de l’art et notamment au guide de l’étude d’impact des projets éoliens en vigueur en 2016 ;

- la ville de Richelieu et son patrimoine sont présentés au stade de l’état initial ; compte tenu de la végétation présente, les vues vers le projet seront limitées voire fermées ; aucune covisibilité ne sera possible ; la ville est prise en compte dans l’analyse des variantes ; la réalisation de photomontages supplémentaires n’était pas justifiée ;

- l’étude précise que le château de la Motte ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; pour autant, il a fait l’objet d’une attention spécifique ;

- s’agissant des châteaux d’Angliers, de la Grande Jaille, du Haut Maulay et de Chinon, une attention particulière leur a été portée de sorte qu’en définitive, cela permet d’apprécier l’absence d’atteinte à ces édifices ;

- le château d’Estrepied ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; il bénéficie d’un écrin végétalisé fermant les vues vers l’extérieur ;

- l’étude acoustique dont le sérieux n’est pas contesté a permis de conclure que les émergences sonores seront conformes à la règlementation ; la circonstance qu’une mesure de réception acoustique est prévue à la mise en service du parc ne vient en rien « instiller un doute » sur la suffisance de l’étude acoustique ;

- la norme applicable est bien le projet de norme NFS 31-114 ;

- aucun des photomontages visés par les intervenants n’est de nature à caractériser une atteinte révélant une prétendue mauvaise lisibilité du projet ;

- l’opposition locale ne peut justifier un refus d’autorisation environnementale ;

- le projet doit s’implanter dans un paysage d’agriculture intensive et déjà anthropisé qui ne présente pas d’intérêt particulier, si bien qu’aucune « atteinte » au sens de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ne saurait être caractérisée ; des clichés et photomontages complémentaires permettent d’apprécier, à la fois, le paysage agricole sans intérêt particulier dans lequel s’insère le projet et le fait que les visibilités en direction du projet sont limitées compte tenu de masques visuels ;

- la seule circonstance que certains hameaux présenteraient une sensibilité vis-à-vis du projet ne suffit en rien à conférer un intérêt au site d’implantation ;

- le préfet n’apporte pas la moindre précision sur les éléments paysagers qui seraient prétendument impactés « durablement et irréversiblement » ou quel point de vue serait susceptible d’apprécier cette prétendue atteinte ;

- elle a proposé un projet qui bénéficie tant d’une bonne implantation que d’une bonne lisibilité dans le paysage ;

- il n’est pas indiqué comme l’affirme le préfet, que les travaux de voirie entraîneraient la suppression de haies ; les câbles seront enterrés et ne porteront aucunement atteinte au paysage ; la réalisation de ces travaux est à la charge du gestionnaire de réseau et ces derniers seront étudiés ultérieurement, dans le cadre d’une étude spécifique ;

- à l’issue de l’exploitation du parc, les câbles ainsi que les postes de livraison seront démantelés et les terrains remis en état ;

- seul le clocher de l’église de Saint-Germain-de-Claunay présente un enjeu vis-à-vis du projet querellé ; les alentours de l’église sont déjà anthropisés ; la covisibilité est limitée à l’éolienne E7 et ne porte pas atteinte à l’église ;

- de nombreux boisements épais entourent le château du Haut Maulay et ferment toute vue en direction du château ; demeure possible une faible covisibilité, qui ne serait possible que depuis les abords de la route départementale D24, à plus de 1,9 km du projet, qui ne présente aucun intérêt spécifique et au niveau de laquelle aucun arrêt n’est possible ;

- les vues depuis l’enceinte du château de la Grande Jaille seront fermées vers l’extérieur compte tenu de la végétation présente ; le projet sera situé à l’arrière du château de sorte que ses ouvertures principales ne seront pas orientées en direction du projet ; les éoliennes sont éloignées de plus de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ;

- aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château ;

- le château de la Chapelle Bellouin bénéficie d’une végétation qui l’entoure de sorte que les vues en direction du projet seront filtrées ;

- depuis la Tour carrée de Loudun (son donjon), la couleur des éoliennes a été renforcée pour les distinguer dans le ciel brumeux ; en réalité, elles seront beaucoup moins visibles, d’autant plus qu’elles sont éloignées de plus de 8 km du point de vue ;

- du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ;

- s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé, Lussay, les Mées, Bourgeuil, le Clos V… et Bel Ebat, Voyette, les points de vue retenus pour la réalisation des photomontages l’ont été depuis les endroits les plus pénalisants ; la plupart du temps, le projet demeurera faiblement visible voire totalement masqué depuis les bourgs, tant par la végétation que par le bâti ou encore la topographie ;

- aucun des lieux de vie visés par le préfet ne bénéficie d’une protection particulière ;

- les éoliennes, qui pourront être visibles à l’extérieur des bourgs et hameaux, s’inscrivent dans un paysage agricole sans intérêt particulier ; le projet ne générera pas d’effet d’écrasement ;

- s’agissant du bourg de Ceaux-en-Loudun, le photomontage n° 7 montre que depuis le centre bourg, les vues en direction du projet seront limitées compte tenu du bâti ;

- s’agissant du hameau de Messemé, le photomontage n° 10 montre que le projet sera visible en sortie de bourg ; pour autant, non seulement les éoliennes s’inscrivent dans ce paysage agricole constant mais les rapports d’échelle seront conservés ; les vues en direction du projet seront masquées par le bâti ;

- une mesure d’évitement a été mise en place : deux éoliennes ont été retirées selon les recommandations paysagères de l’étude d’impact ;

- s’agissant du hameau de Chavagné, les vues seront réduites compte tenu du bâti ; les lieux de vies/fenêtres des habitations ne sont pas dirigés vers le projet ; le hameau est essentiellement composé de hangars agricoles ;

- s’agissant du hameau de Voyette, si le projet apparait en covisibilité depuis la route, pour autant les éoliennes se mêlent aux pylônes électriques marquant déjà le paysage ;

- s’agissant du hameau de Claunay en Loudun, si le projet est visible en sortie de bourg, ce qui ne saurait constituer une atteinte, cette visibilité demeurera limitée ; depuis la sortie sud-est du bourg, les éoliennes seront en grande partie masquées en raison notamment de la topographie ;

- s’agissant des hameaux de Méveillé et Lussay, les éoliennes apparaissent en covisibilité ; pour autant, cette vue n’est possible que depuis la route ; en entrant dans ces hameaux, la visibilité s’en trouvera réduite en raison notamment de la végétation présente aux abords immédiats ; ils se composent de corps de ferme et de hangars agricoles, le nombre d’habitations étant très limité ;

- s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, les Mées, Bourgeuil, le Clos Bouin et Bel Ebat, elle a démontré l’absence d’atteinte ;

- en se bornant à invoquer un risque théorique de saturation visuelle, sans démontrer l’existence in concreto d’un risque de saturation, le préfet commet une erreur de droit et une erreur d’appréciation ; le projet ne génèrera aucune saturation visuelle ;

- s’agissant du hameau des Mées, il ressort du photomontage n° 49 que la ligne sud ne sera quasiment pas visible depuis ce point de vue compte tenu du bâti et de la végétation présente ;

- s’agissant du hameau de la Gautronnière, la ligne sud s’inscrit dans un paysage purement agricole qui ne présente aucun intérêt particulier tandis que la ligne nord sera en grande partie masquée par le bâti ;

- s’agissant du hameau de Joué, le photomontage n° 50 réalisé depuis ce hameau montre que la ligne nord sera totalement masquée par le bâti ; ce hameau se compose de nombreux hangars agricoles ;

- s’agissant des hameaux de Bourgeuil, le photomontage n° 51 montre que si les deux lignes seront visibles depuis la route, celles-ci se concentrent d’un côté du hameau (sud-ouest/nord-est) de sorte que toute l’autre partie du hameau sera libre de vue vers le projet ; ce hameau se compose de quelques fermes agricoles dont les habitations ne sont pas orientées vers les deux lignes d’éoliennes ;

- s’agissant des hameaux du Clos V… et Bel Ebat, tous deux très rapprochés, le photomontage n° 52 montre que le projet sera en grande partie masqué par la végétation présente ;

- les intervenants ne procèdent à aucune démonstration circonstanciée et se bornent à se fonder, d’une part, sur la présence de certaines espèces dans l’aire d’étude et, d’autre part, sur des considérations générales pour en conclure qu’une dérogation « espèces protégées » serait requise ;

- s’agissant des chiroptères, la distance de 200 mètres, telle que préconisée par Eurobats, n’est retenue, que dans l’hypothèse où le projet ne fait pas l’objet d’un plan de bridage ; les éoliennes situées à des distances plus ou moins égales à 200 m seront soumises à un plan de bridage ; la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction permet d’atteindre un niveau d’impact résiduel faible ;

- ce niveau d’impact sera d’autant plus réduit compte tenu du renforcement du plan de bridage de sorte qu’en définitive, l’impact résiduel sera très faible ;

- s’agissant de l’avifaune, les mesures d’évitement et de réduction permettent d’atteindre un niveau d’impact résiduel faible.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 22 août 2023 et 29 octobre 2024, l’association « Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais, la commune de Sammarçolles, la commune de Basses, M. et M^me CS… et EQ… DQ…, M. ER… AF…, les consorts C…, Émile et CV… Lecoq, M. et M^me FT… et N… EL…, M^me CP… F…, M. et M^me L… et EO… CQ…, M. et Madame Sandra Julienne, M. AN… BT…, M. et M^me CD… et CJ… DC…, M. EW… CH…, M^me EV… CE…, M. AZ… de FZ…, M^me FY…, M. R… CA…, M. CW… DU…, M^me DZ… DU…, M. AR… W…, M. et M^me FC… et AL… ED…, M. et M^me BR… et EF… AM…, M. BC… DT…, M. AL… AC…, M. DR… DI…, M. X… CO…, M. FH… Q…, M. BA… AK…, M^me EG… BZ…, M. et M^me AV… et FM… FS…, M. A… AH…, M^me FM… CN…, M. AE… DW…, M. et M^me CW… et FB… AD…, M. CM… ET…, M^me FK… ET…, M^me CB… EI…, M^me FL… ET…, M^me FV… EK…, M. et M^me BM… et FL… AO…, M. et M^me O… et DO… T…, M. et M^me CW… et EZ… EE…, M. BL… DD…, M. AR… FA…, M. FN… CY…, M. S… EP…, M^me DY… DX…, M. DH… BG…, M. DV… EJ…, M^me CB… AB…, M. BB… CG…, M^me DN… EY…, M^me E… FX…, M. R… BW… et M^me FU… G…, M. DG… BW…, représentés par M^e Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.

Ils font valoir que :

- leur intervention est recevable ;

- les motifs de refus du préfet sont parfaitement fondés ;

- à titre subsidiaire, l’étude d’impact est insuffisante s’agissant de l’atteinte au patrimoine des communes de Chinon et de Richelieu ; plusieurs sites patrimoniaux ont été ignorés dans l’étude paysagère ; de telles carences entretiennent un doute sur la compatibilité du projet avec les paysages et le patrimoine en jeu ;

- le projet éolien entraine un risque d’effets négatifs sur la biodiversité protégée et les habitats dont elle dépend ;

- l’attractivité du site pour les chauves-souris est avérée ; la plus grande colonie de chiroptères connue d’Indre-et-Loire à Champigny-sur-Veude a été découverte en 2020 ; les mesures proposées pour maîtriser le risque d’impact sur les chauves-souris ne sont nullement efficaces ; le risque de mortalité par collision et barotraumatisme demeure important pour les chiroptères et la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) préconisée ne parvient pas à le résorber au point qu’il n’apparaisse plus comme « suffisamment caractérisé » ;

- pour l’avifaune, il subsiste un risque « suffisamment caractérisé » qui implique du pétitionnaire qu’il sollicite une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ;

- une étude d’impact ne peut se contenter de se ranger derrière des mesures acoustiques prenant pour base le projet de norme S 31-114 puisque celui-ci ne révèle pas l’impact acoustique réel induit par le fonctionnement d’un parc éolien ; le porteur de projet doit s’assurer de sa conformité au regard de la règlementation applicable au jour où le préfet statue, et faire évoluer son étude d’impact pour rectifier l’appréciation qu’il fait de la conformité de son projet à la règlementation acoustique ; en cas d’annulation des arrêtés querellés, une injonction de réexamen s’impose d’elle-même.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 octobre 2024, l’association la Demeure historique, représentée par M^e Catry, demande à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.

Elle fait valoir que :

- son intervention est recevable ;

- les motifs de refus du préfet sont fondés ;

- elle souscrit en totalité aux moyens présentés par les premiers intervenants.

Par un courrier du 23 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l’application de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, résultant de l’article 23 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 selon lequel : « La dérogation mentionnée au 4° du I de l’article L. 411-2 n’est pas requise lorsqu’un projet comporte des mesures d’évitement et de réduction présentant des garanties d’effectivité telles qu’elles permettent de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411-1 au point que ce risque apparaisse comme n’étant pas suffisamment caractérisé et lorsque ce projet intègre un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l’absence d’incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées (…) ».

La société Joue Energies a produit des observations enregistrées le 27 mai 2025.

II°/

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX00615 les 3 mars 2023 et 28 février 2025, la société Ceaux-en-Loudun Energies, représentée par M^e Elfassi, demande à la cour :

1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Ceaux-En-Loudun, d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison ;

2°) à titre principal, de lui délivrer l’autorisation environnementale ;

3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de lui délivrer l’autorisation environnementale, et, à titre infiniment subsidiaire, de se prononcer à nouveau, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt ;

4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- les intervenants ne justifient pas d’un intérêt à intervenir ;

- la motivation de la décision attaquée est insuffisante ; le préfet ne vise pas la moindre entité paysagère, ni le moindre impact, le moindre monument historique ou élément protégé ;

- l’arrêté est entaché de contradictions ;

- le préfet a commis une erreur d’appréciation en considérant que l’étude d’impact serait insuffisante et que le projet porterait atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement :

- les photomontages critiqués ont été réalisés conformément aux règles de l’art et notamment au guide de l’étude d’impact des projets éoliens en vigueur en 2016 ;

- la ville de Richelieu et son patrimoine sont présentés au stade de l’état initial ; compte tenu de la végétation présente, les vues vers le projet seront limitées voire fermées ; aucune covisibilité ne sera possible ; la ville est prise en compte dans l’analyse des variantes ; la réalisation de photomontages supplémentaires n’était pas justifiée ;

- l’étude précise que le château de la Motte ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; pour autant, il a fait l’objet d’une attention spécifique ;

- s’agissant des châteaux d’Angliers, de la Grande Jaille, du Haut Maulay et de Chinon, une attention particulière leur a été portée de sorte qu’en définitive, cela permet d’apprécier l’absence d’atteinte à ces édifices ;

- le château d’Estrepied ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; il bénéficie d’un écrin végétalisé fermant les vues vers l’extérieur ;

- l’étude acoustique dont le sérieux n’est pas contesté a permis de conclure que les émergences sonores seront conformes à la règlementation ; la circonstance qu’une mesure de réception acoustique est prévue à la mise en service du parc ne vient en rien « instiller un doute » sur la suffisance de l’étude acoustique ;

- la norme applicable est bien le projet de norme NFS 31-114 ;

- aucun des photomontages visés par les intervenants n’est de nature à caractériser une atteinte révélant une prétendue mauvaise lisibilité du projet ;

- l’opposition locale ne peut justifier un refus d’autorisation environnementale ;

- le projet doit s’implanter dans un paysage d’agriculture intensive et déjà anthropisé qui ne présente pas d’intérêt particulier, si bien qu’aucune « atteinte » au sens de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ne saurait être caractérisée ; des clichés et photomontages complémentaires permettent d’apprécier, à la fois, le paysage agricole sans intérêt particulier dans lequel s’insère le projet et le fait que les visibilités en direction du projet sont limitées compte tenu de masques visuels ;

- la seule circonstance que certains hameaux présenteraient une sensibilité vis-à-vis du projet ne suffit en rien à conférer un intérêt au site d’implantation ;

- le préfet n’apporte pas la moindre précision sur les éléments paysagers qui seraient prétendument impactés « durablement et irréversiblement » ou quel point de vue serait susceptible d’apprécier cette prétendue atteinte ;

- elle a proposé un projet qui bénéficie tant d’une bonne implantation que d’une bonne lisibilité dans le paysage ;

- il n’est pas indiqué comme l’affirme le préfet, que les travaux de voirie entraîneraient la suppression de haies ; les câbles seront enterrés et ne porteront pas atteinte au paysage ; la réalisation de ces travaux est à la charge du gestionnaire de réseau et ces derniers seront étudiés ultérieurement, dans le cadre d’une étude spécifique ;

- à l’issue de l’exploitation du parc, les câbles ainsi que les postes de livraison seront démantelés et les terrains remis en état ;

- sur l’absence d’atteinte aux monuments historiques, seul le clocher de l’église de Saint-Germain-de-Claunay présente un enjeu vis-à-vis du projet querellé ; les alentours de l’église sont déjà anthropisés ; la covisibilité est limitée à l’éolienne E7 et ne porte pas atteinte à l’église ;

- de nombreux boisements épais entourent le château du Haut Maulay et ferment toute vue en direction du château ; demeure possible une faible covisibilité, qui ne serait possible que depuis les abords de la route départementale D24, à plus de 1,9 km du projet, lointaine, qui ne présente aucun intérêt spécifique et au niveau de laquelle aucun arrêt n’est possible ;

- les vues depuis l’enceinte du château de la Grande Jaille seront fermées vers l’extérieur compte tenu de la végétation présente ; le projet sera situé à l’arrière du château de sorte que ses ouvertures principales ne seront pas orientées en direction du projet ; les éoliennes sont éloignées de plus de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ;

- aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château ;

- le château de la Chapelle Bellouin bénéficie d’une végétation qui l’entoure de sorte que les vues en direction du projet seront filtrées ;

- depuis la Tour carrée de Loudun (son donjon), la couleur des éoliennes a été renforcée pour les distinguer dans le ciel brumeux ; en réalité, elles seront beaucoup moins visibles, d’autant plus qu’elles sont éloignées de plus de 8 km du point de vue ;

- du château d’Angliers, aucune vue en direction du projet et aucune covisibilité ne seront possibles ;

- s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, Chavagné, Meveillé, Lussay, les Mées, Bourgeuil, le Clos V… et Bel Ebat, Voyette, les points de vue retenus pour la réalisation des photomontages l’ont été depuis les endroits les plus pénalisants ; la plupart du temps, le projet demeurera faiblement visible voire totalement masqué depuis les bourgs, tant par la végétation que par le bâti ou encore la topographie ;

- aucun des lieux de vie visés par le préfet ne bénéficie d’une protection particulière ;

- les éoliennes qui pourront être visibles à l’extérieur des bourgs et hameaux, s’inscrivent dans un paysage agricole sans intérêt particulier ; le projet ne générera pas d’effet d’écrasement ;

- s’agissant du bourg de Ceaux-en-Loudun, le photomontage n° 7 montre que depuis le centre bourg, les vues en direction du projet seront limitées compte tenu du bâti ;

- s’agissant du hameau de Messemé, le photomontage n° 10 montre que le projet sera visible en sortie de bourg ; pour autant, non seulement les éoliennes s’inscrivent dans ce paysage agricole constant mais les rapports d’échelle seront conservés ; les vues en direction du projet seront masquées par le bâti ;

- une mesure d’évitement a été mise en place : deux éoliennes ont été retirées selon les recommandations paysagères de l’étude d’impact ;

- s’agissant du hameau de Chavagné, les vues seront réduites compte tenu du bâti ; les lieux de vies/fenêtres des habitations ne sont pas dirigés vers le projet ; le hameau est essentiellement composé de hangars agricoles ;

- s’agissant du hameau de Voyette, si le projet apparait en covisibilité depuis la route, pour autant les éoliennes se mêlent aux pylônes électriques marquant déjà le paysage ;

-s’agissant du hameau de Claunay en Loudun, si le projet est visible en sortie de bourg, ce qui ne saurait constituer une atteinte, cette visibilité demeurera limitée ; depuis la sortie sud-est du bourg, les éoliennes seront en grande partie masquées en raison notamment de la topographie ;

- s’agissant des hameaux de Méveillé et Lussay, les éoliennes apparaissent en covisibilité ; pour autant, cette vue n’est possible que depuis la route ; en entrant dans ces hameaux, la visibilité s’en trouvera réduite en raison notamment de la végétation présente aux abords immédiats ; ils se composent de corps de ferme et de hangars agricoles, le nombre d’habitations étant très limité ;

- s’agissant des hameaux de Joué, la Gautronnière, les Mées, Bourgeuil, le Clos Bouin et Bel Ebat, elle a démontré l’absence d’atteinte ;

- en se bornant à invoquer un risque théorique de saturation visuelle, sans démontrer l’existence in concreto d’un risque de saturation, le préfet commet une erreur de droit et une erreur d’appréciation ; le projet ne génèrera aucune saturation visuelle ;

- s’agissant du hameau des Mées, il ressort du photomontage n° 49 que la ligne sud ne sera quasiment pas visible depuis ce point de vue compte tenu du bâti et de la végétation présente ;

- s’agissant du hameau de la Gautronnière, la ligne sud s’inscrit dans un paysage purement agricole qui ne présente aucun intérêt particulier tandis que la ligne nord sera en grande partie masquée par le bâti ;

- s’agissant du hameau de Joué, le photomontage n° 50 réalisé depuis ce hameau montre que la ligne nord sera totalement masquée par le bâti ; ce hameau se compose de nombreux hangars agricoles ;

- s’agissant des hameaux de Bourgeuil, le photomontage n° 51 montre que les deux lignes visibles depuis la route se concentrent d’un côté du hameau (sud-ouest/nord-est) de sorte que toute l’autre partie du hameau sera libre de vue vers le projet ; ce hameau se compose de quelques fermes agricoles dont les habitations ne sont pas orientées en direction des deux lignes d’éoliennes ;

- s’agissant des hameaux du Clos V… et Bel Ebat tous deux très rapprochés, le photomontage n° 52 montre que le projet sera en grande partie masqué par la végétation présente ;

- les intervenants ne procèdent à aucune démonstration circonstanciée et se bornent à se fonder, d’une part, sur la présence de certaines espèces dans l’aire d’études et, d’autre part, sur des considérations générales pour en conclure qu’une dérogation « espèces protégées » serait requise ;

- s’agissant des chiroptères, la distance de 200 mètres préconisée par Eurobats n’est retenue, que dans l’hypothèse où le projet ne fait pas l’objet d’un plan de bridage ; les éoliennes situées à des distances plus ou moins égales à 200 m seront soumises à un plan de bridage ; la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction permet d’atteindre un niveau d’impact résiduel faible ;

- ce niveau d’impact sera d’autant plus réduit compte tenu du renforcement du plan de bridage qu’en définitive, l’impact résiduel sera très faible ;

- s’agissant de l’avifaune, les mesures d’évitement et de réduction permettent d’atteindre un niveau d’impact résiduel faible.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 4 mai et 29 octobre 2024, l’association Vol au vent en Loudunais, la commune de Loudun, la commune de Vézières, la commune de Messemé, la commune de Chalais, la commune de Sammarçolles, la commune de Basses, M^me FW… AQ…, M. EA… AT…, M^me K… DE…, M. et M^me BO… et EV… GA… BK…, M^me AA… FG…, M^me DS… CR…, M. EV… V…, M^me BI… DF…, M^me BS… BY…, M. DA… CX…, M. AG… FE…, M. I… CI…, M. AS… AX…, M^me BP… U…, M. et M^me FQ… et EW… CG…, M. et M^me BL… et AY… CG…, M^me AI… T…, M. CS… EN…, M. CD… P…, M. et M^me M… et EB… DK…, M. R… BH…, M. EM… BV…, M^me FR… FO…, M. et M^me D… et DM… CL…, M. CF… DP…. M^me H… DL…, M. J… FJ…, M. et M^me CU… et CK… BX…, M. et M^me B… et FL… EC…, M. CV… EC…, M. et M^me AU… et DU… AX…, M^me BF… AW…, M. EM… BO…, M^me Z… DJ…, M^me ES… BU…, M^me AJ… BE…, M^me EX… FD…, M^me BP… et Sylvain Guery, M. et M^me CT… et FF… AX…, M^me Y… CC…, M. BQ… BD…, M. AE… AX…, M. AP… FP…, M^me EO… CZ…, M^me BJ… FI…, M. EW… FI…, les consorts EV…, Marie-Françoise et EO… Bergami, M^me E… FX…, M. L… BN…, M. et M^me FC… et AL… ED…, M. R… BW… et M^me FU… G… et M. DG… BW…, représentés par M^e Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Ceaux- en-Loudun Energies.

Ils font valoir que :

- leur intervention est recevable ;

- les motifs de refus du préfet sont parfaitement fondés ;

- à titre subsidiaire, l’étude d’impact est insuffisante s’agissant de l’atteinte au patrimoine des communes de Chinon et de Richelieu ; plusieurs sites patrimoniaux ont été ignorés dans l’étude paysagère ; de telles carences entretiennent un doute sur la compatibilité du projet avec les paysages et le patrimoine en jeu ;

- le projet éolien engage un risque d’effets négatifs sur la biodiversité protégée et les habitats dont elle dépend ;

- l’attractivité du site pour les chauves-souris est avérée ; la plus grande colonie de chiroptères connue d’Indre-et-Loire à Champigny-sur-Veude a été découverte en 2020 ; les mesures proposées pour maîtriser le risque d’impact sur les chauves-souris ne sont nullement efficaces ; le risque de mortalité par collision et barotraumatisme demeure important pour les chiroptères et la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) préconisée ne parvient pas à le résorber au point qu’il n’apparaisse plus comme « suffisamment caractérisé » ;

- pour l’avifaune, il subsiste un risque « suffisamment caractérisé » qui impliquera du pétitionnaire qu’il sollicite une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ;

- une étude d’impact ne peut se contenter de se ranger derrière des mesures acoustiques prenant pour base le projet de norme S 31-114 puisque celui-ci ne révèle pas l’impact acoustique réel induit par le fonctionnement d’un parc éolien ; le porteur de projet doit s’assurer de sa conformité au regard de la règlementation applicable au jour où le préfet statue, et faire évoluer son étude d’impact pour rectifier l’appréciation qu’il fait de la conformité de son projet à la règlementation acoustique ; en cas d’annulation des arrêtés querellés, une injonction de réexamen s’impose d’elle-même.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 octobre 2024, l’association la Demeure historique représentée par M^e Catry, demande à la cour de rejeter la requête de la société Ceaux en Loudun Energies.

Elle fait valoir que :

- son intervention est recevable ;

- les motifs de refus du préfet sont parfaitement fondés.

- elle souscrit en totalité aux moyens présentés par les premiers intervenants.

Par un courrier du 23 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l’application de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, résultant de l’article 23 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025.

La société Ceaux en Loudun Energies a produit des observations enregistrées le 27 mai 2025.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu :

- le code des relations entre le public et l’administration ;

- le code de l’environnement ;

- le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;

Après avoir entendu au cours de l’audience publique :

- le rapport de M^me Martin,

- les conclusions de M^me DB…,

- et les observations de M^e Barbet représentant les sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun Energies et de M^e Catry, représentant l’association Vol au vent en Loudunais et autres et l’association La demeure historique.

Considérant ce qui suit :

1.

Les sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun Energies ont toutes deux déposé le 3 mai 2019 des demandes d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation de deux parcs éoliens composés chacun de deux postes de livraison et de quatre éoliennes, d’une hauteur en bout de pale de 200 mètres pour les unes et de 182 m pour les autres, réparties sur deux lignes « nord » et « sud » sur le territoire de la commune de Ceaux-en-Loudun. Par deux arrêtés du 4 janvier 2023, le préfet de la Vienne a refusé de délivrer les autorisations sollicitées. Les sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun Energies demandent à la cour l’annulation des deux arrêtés.

2. Les requêtes n° 23BX00614 et n° 23BX00615 présentent à juger des questions identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Sur la recevabilité des interventions :

3. Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige.

4. En premier lieu, il résulte des statuts de l’association Vol au vent en Loudunais, non agréée pour la protection de l’environnement, que celle-ci a pour objet de : « défendre l’environnement et de protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de la Vienne, du territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (CCPL) et de ses environs ; / Défendre le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (CCPL) contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; (…)/Défendre l’identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; /Lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de la Vienne, et particulièrement dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, projets qui sont incompatibles avec les sites, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu’avec la sécurité et la salubrité publiques ; (…) ». Au regard de son objet social et de l’étendue géographique de son action, laquelle se déduit de son intitulé, qui sont suffisamment précis, l’association Vol au vent en Loudunais justifie d’un intérêt pour intervenir contre les autorisations d’implantation d’éoliennes contestées.

5. Dès lors qu’au moins l’un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable. Par suite, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des co-intervenants, qu’il s’agisse des autres communes ou des personnes physiques, l’intervention de l’association Vol au vent en Loudunais et autres doit être admise.

6. En second lieu, l’association « La demeure historique » bénéficie d’un agrément pour la protection de l’environnement au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement en dernier lieu depuis le 17 août 2021 et a pour but, aux termes de l’article 4 de ses statuts « (…) la défense et la sauvegarde du patrimoine architectural, historique, artistique et naturel, ses abords et plus largement tout ce qui concerne la protection des perspectives et paysages. (…)». Elle justifie ainsi d’un intérêt à intervenir contre les autorisations d’implantation d’éoliennes contestées, et son intervention doit être admise.

Sur la légalité des arrêtés attaqués :

En ce qui concerne la motivation :

7. Aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) 7° Refusent une autorisation (…) ». L’article L. 211-5 du même code dispose que : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ».

8. Les arrêtés attaqués visent les textes dont ils font application et énoncent les considérations de fait qui en constituent le fondement. Ils exposent de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés de l’insuffisance de l’étude d’impact, de l’absence de cohérence du projet dans son ensemble, des atteintes que portent les projets à la commodité de certains lieux de vie, qui sont nommés, compte tenu des effets d’encerclement et de saturation visuels, et des covisibilités constatées avec des monuments protégés. Par suite, la motivation des arrêtés attaqués, qui n’est pas entachée de contradiction de motifs, est suffisante, et le moyen doit être écarté.

En ce qui concerne les motifs du refus :

9. Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage (…) soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages (…) soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. (…) ».

10. Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte, lorsqu’une telle argumentation est soulevée devant lui, de l’effet d’encerclement résultant du projet en évaluant, au regard de l’ensemble des parcs installés ou autorisés et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d’écrans visuels, l’incidence du projet sur les angles d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents.

11. Pour rejeter les demandes d’autorisation des sociétés Joué Energies et Ceaux-en-Loudun Energies, le préfet s’est notamment fondé sur l’atteinte à la commodité du voisinage causée par les impacts visuels « pouvant potentiellement créer un effet de saturation significatif ». Il a ainsi constaté le dépassement de plusieurs seuils d’alerte, lié à la densité des éoliennes sur les horizons occupés du bourg de Ceaux-en-Loudun, à la réduction des espaces de respiration sans éolienne des hameaux de Mées et de la Gautronnière, ainsi que du hameau de Joué. De même, le préfet a relevé que les éoliennes se révèlent « visuellement très prégnantes » pour les hameaux de Bourgueil et du Clos V…, ainsi que l’existence d’un effet d’écrasement du hameau de Chavagnes par les éoliennes situées à un kilomètre. Il a enfin relevé que les mesures de réduction annoncées par les sociétés pétitionnaires ne permettaient pas de limiter ces impacts.

12. Il résulte de l’étude d’impact que les projets s’implantent dans de vastes plaines agricoles ouvertes ponctuées de nombreuses pièces boisées, principalement composées de feuillus, qui cloisonnent les perceptions. Le bourg de Ceaux-en-Loudun, comprenant une population de 592 habitants, situé à 600 m de la zone d’implantation potentielle, présente une sensibilité paysagère forte. Cette sensibilité est qualifiée de très forte pour les hameaux situés entre les deux zones d’implantation potentielle, parmi lesquels les Mées, Joué, Bourgueil et le Clos V…, compte tenu des vues potentielles pouvant aller jusqu’à 360° sur les projets éoliens. L’étude d’impact, reprenant la méthodologie préconisée par le guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets des parcs éoliens terrestres de décembre 2016, a évalué la saturation visuelle du point de vue de l’habitant à partir d’un indice d’occupation de l’horizon, d’un indice de densité sur les horizons occupés et d’un indice d’espace de respiration ou angle de respiration, auxquels doit s’ajouter une appréciation affinée au cas par cas de la topographie des lieux. S’agissant des hameaux de Mées et de la Gautronnière, situés à environ 1,8 km du parc de Ceaux-en-Loudun Énergies et à 1,5 km du parc de Joué Énergies, l’indice de respiration, soit le plus grand angle sans éolienne est évalué à 143° alors que le seuil d’alerte est fixé à 160°. Quant au hameau de Joué, si l’indice d’occupation des horizons est de 106°, l’espace de respiration de 172°, et l’indice de densité sur les horizons occupés de 0,07, deux de ces indices atteignent toutefois les seuils d’alerte dès lors qu’est également pris en compte le parc éolien de Neuil-sous-Faye autorisé et situé dans un rayon de 10 km autour du bourg de Ceaux-en-Loudun. Il en est de même pour le hameau de Bourgueil, pour lequel, en prenant en compte les parcs éoliens, objets des arrêtés contestés et le parc autorisé de Neuil-sous-Faye, l’indice de densité sur les horizons occupés passe de 0,08 à 0,11, et l’espace de respiration, soit le plus grand angle sans éolienne passe de 212° à 104° en dessous du seuil d’alerte de 160°, même si l’indice d’occupation des horizons reste quant à lui inférieur au seuil d’alerte de 120°. Enfin, pour le hameau de Clos V…, pour lequel l’éolienne la plus proche est située à 1,3 km, l’indice de densité sur les horizons occupés est de 0,14, supérieur au seuil d’alerte de 0,10 et, compte tenu du projet autorisé, l’espace de respiration passe de 260° à 132° en dessous du seuil d’alerte de 160°. Il résulte par ailleurs de plusieurs photomontages que ni le relief ni la végétation ne pourront sensiblement masquer les machines. Le hameau de la Gautronnière se trouve ainsi entre les deux parcs situés au nord et au sud, ce qui crée un effet d’écrasement en raison d’un contraste d’échelle entre la verticalité des éoliennes et la hauteur des bâtiments d’habitation faiblement filtrée par la végétation existante. Cet effet d’écrasement est également réel pour le hameau de Chavagnes, à 1 km des éoliennes E1 à E4, lequel n’est pas particulièrement minimisé par les lignes électriques existantes. Ce hameau, qui, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, n’est pas composé essentiellement de hangars agricoles mais comporte une dizaine de maisons d’habitations, a également une vue perceptible mais moins prégnante sur les éoliennes E5, E6 et E7. Les plaines cultivées à la sortie du bourg de Ceaux-en-Loudun sont nettement dominées à l’ouest et à équidistance par, d’une part, les quatre éoliennes sans que fassent écrans les boisements, les lignes électriques ou l’unité de stockage et d’autre part, les quatre autres éoliennes, dont la présence est avérée et faiblement masquée par les structures végétales. Le hameau de Joué, comprenant une vingtaine de maisons d’habitations, distant de 830 m de l’éolienne la plus proche, est franchement exposée à la ligne d’implantation des éoliennes E5 à E8 sans aucun filtre. Il en est de même du hameau de Bourgueil pour lequel le commentaire de l’étude paysagère note une présence dans le paysage « très prégnante » et « un effet de domination à la sortie du hameau ». Il résulte de ces éléments que les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que c’est à tort que le préfet de la Vienne a estimé que les impacts visuels entraineraient un effet de saturation significatif, en raison de l’effet d’encerclement résultant des projets litigieux, et que les éoliennes constitueraient un élément visuel dominant des hameaux de nature à modifier de manière substantielle le paysage et à porter atteinte à la commodité du voisinage.

13. Il suit de là que, compte tenu des inconvénients que présentent les projets pour la commodité du voisinage, en refusant les autorisations sollicitées, le préfet n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées. Pour ce seul motif, le préfet de la Vienne a pu prendre les arrêtés contestés.

14. Il résulte de ce qui précède que les sociétés requérantes ne sont pas fondées à demander l’annulation des arrêtés du 4 janvier 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de délivrer aux sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun Energies les autorisations environnementales pour l’installation et l’exploitation de deux parcs éoliens composés chacun de deux postes de livraison et de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Ceaux-en-Loudun.

Sur les conclusions à fin d’injonction :

15. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation des sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun Energies, n’appelle aucune mesure d’exécution. Par suite, les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte présentées par les sociétés requérantes doivent être rejetées.

Sur les frais liés au litige :

16. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, quelque somme que ce soit au titre des frais exposés par les sociétés Joue Energies et Ceaux-en-Loudun et non compris dans les dépens.

DECIDE :

Article 1er :

Les interventions de l’association Vol au vent en Loudunais et autres et de l’association La demeure historique sont admises.

Article 2 :

Les requêtes de la sociétés Joue Energies et de la société Ceaux-en-Loudun Energies sont rejetées.

Article 3 :

Le présent arrêt sera notifié à la société Joue Energies, à la société Ceaux-en-Loudun Energies, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à l’association Vol au vent en Loudunais désigné en qualité de représentant unique des intervenants en défense en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative et à l’association « La demeure historique ».

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne.

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient :

- M^me Munoz-Pauziès, présidente,

- M^me Martin, présidente-assesseure,

- M^me Cazcarra, première conseillère,

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

La rapporteure,

B. MARTIN

La présidente,

F. MUNOZ-PAUZIÈS

La greffière,

L. MINDINE

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.